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MENTIONS LEGALES - RGPD

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

SITE : https://lesitedesassociations.fr (et de ses autres noms de domaines : www.lesitedesassociations.com - www.lesitedesassociations.eu - www.lesitedesassociations.org)

Prestations et Services : Le SITE met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le SITE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du SITE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : association RELAIS ENTREPRENDRE – Port Cassafières 34420 Portiragnes (France) immatriculée sous le numéro 52051355700022
Responsable publication : RELAIS ENTREPRENDRE – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Webmaster : Christian Ferreira - Pouss'Arts Interactive – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand (France) 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : RELAIS ENTREPRENDRE - Christian Ferreira – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

mentions légales est offert par Générateur de mentions légales pour site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


Le SITE constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du SITE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du SITE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RELAIS ENTREPRENDRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le SITE est mis à jour régulièrement par RELAIS ENTREPRENDRE.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.


Le SITE a pour objet de fournir un support et des services aux associations de France et de ses territoires extérieurs.

RELAIS ENTREPRENDRE s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le SITE utilise différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc.). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du SITE. De plus, l’utilisateur du SITE s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le SITE est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne (En France) conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

RELAIS ENTREPRENDRE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


RELAIS ENTREPRENDRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RELAIS ENTREPRENDRE

Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.


RELAIS ENTREPRENDRE agit en tant qu’éditeur du SITE.

RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au SITE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple d’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du SITE.

Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace NOUS CONTACTER) est à la disposition des Utilisateurs, des Clients.

Des espaces interactifs sont également à la disposition des Utilisateurs, des Clients sur tout le SITE.

RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, RELAIS ENTREPRENDRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, incitation à la violence, à la discrimination, à la haine, injurieux, diffamant, pornographie infantine, pornographie, contenus choquant accéssibles aux mineurs, provocation au suicide, provocation au terrorisme et à la fabrication de bombes, apologie de crime contre l'humanité, etc. quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Les informations contenues sur le SITE sont aussi précises que possibles et le SITE remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par l'espace NOUS CONTACTER, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

De plus, l’Utilisateur, le Client du SITE s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE.

7. Gestion des données personnelles.


Le Client, l'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles


Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, du Client et de sa navigation sur le SITE, le responsable du traitement des Données Personnelles est : RELAIS ENTREPRENDRE représenté par Christian Ferreira, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, RELAIS ENTREPRENDRE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte, de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre du SITE traite des Données Personnelles, RELAIS ENTREPRENDRE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre du SITE, les traite.

7.2 Finalité des données collectées / Types de données collectées à caractère personnel


RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre du SITE est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • L'accès à certain de nos services nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte :

    Création d'un compte Association (permettre son identification, son authentification et la validité des informations fournies "crédibilité") : Nom de l'association, identifiant, mot de passe, adresse courriel, date de création de l'association, adresse postal, donnée de localisation, numéro de téléphone (fixe, mobile), numéro RNA, numéro SIRET, nom du président

    Création d'un compte Membre (permettre son identification et son authentification et la validité des informations fournies "crédibilité") : Nom, prénom, identifiant, mot de passe, adresse courriel, date de naissance, adresse postal, donnée de localisation, numéro de téléphone (fixe, mobile), nom de l'association dont je suis membre
     
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  •  
  • Pour améliorer la navigation sur le SITE : données de connexion et d’utilisation (navigation)

    Données de connexion : à chaque fois que vous vous connectez à notre site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que : adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

    Données de navigation : nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au site Internet, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. (Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 9 ci-dessous).

  • Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs au SITE, incluant notamment la mise à jour de ses offres commerciales : adresse email, identifiant, nom, prenom, nom de l'association
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction sur le SITE : adresse email, nom de l'association, nom, prénom, identifiant
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email, nom de l'association, nom, prénom, identifiant
  • Pour mener des études de marché sur le SITE : adresse email, nom de l'association, nom, prénom, identifiant
  • Pour mener des sondage sur le SITE : adresse email, nom de l'association, nom, prénom, identifiant
  • Pouvoir vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé : adresse email, nom de l'association, nom, prénom, identifiant

  • Adhésion la Newsletter : le Client, l'Utilisateur peut s'abonner à notre lettre d'informations (Newsletter) pour être informer des dernières infos du SITE, de nouveaux produits, services, promotions, etc., il suffit de remplir les infos sur le module "Abonnez-vous à la newsletter" qui se trouve en bas du SITE et de cliquer sur S'ABONNER.
    Le Client, l'Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais
    - soit en allant sur le module "Abonnez-vous à la newsletter" qui se trouve en bas du SITE, et en cliquant sur SE DESABONNER,
    - soit directement sur la lettre d'information par un lien"se désabonner" se trouvant en bas de cette lettre d'information  : adresse email, nom de l'association, nom, prénom, identifiant

  • Formulaire NOUS CONTACTER (afin de réponse à vos demandes, questions) : adresse email, nom de l'association, nom, prénom, identifiant

  • La gestion et la traçabilité des prestations, des services, des produits commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes.

    Payer pour un service (certains de nos services disponibles sur le SITE sont payants), acheter un produit. Pour ce faire, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel, afin de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits).

    Afin de procéder au traitement de votre réglement concernant votre ou vos achats, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c'est-à-dire :

    Coordonnées de facturation :
    - Nom, Prénom, Adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, identifiant

    Coordonnées de paiement :
    - le numéro de votre carte de paiement
    - le nom du titulaire de la carte
    - la date de validité et les codes de sécurité
    - éventuellement un numéro de portable valide, afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.

    Les détails des transactions, de vos paiements et le détails de vos achats sont conservées chez RELAIS ENTREPRENDRE.
    Les détails des paiements conservés par notre banque.
    Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité et à des fins juridiques.

  • Créer un document (fiche associative, fiche membre, appels d'offres, offres d'emploi, fiche membre de l'association, événements, petites annonces, forum, blogs, etc.) : adresse email, nom de l'association, nom, prénom, identifiant, mot de passe

  • Réinitialisation du mot de passe : (afin de pouvoir réinitialiser le mot de passe d'accès au SITE) : adresse email, nom de l'association, nom, prénom, identifiant
  • Covoiturage : afin d'accéder au service de coivoiturage proposé par le SITE : adresse email, nom de l'association, nom, prénom, identifiant, mot de passe

7.3 Temps de conservation de vos données à caractère personnel


Concernant les Utilisateurs et les Clients du SITE, nous collectons les données du paragraphe  "7.2 Finalité des données collectées / Types de données collectées à caractère personnel" qui sont indispensables au fonctionnement des services, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

7.4 Destinataires

Seul RELAIS ENTREPRENDRE est destinataire de vos Informations Personnelles, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels RELAIS ENTREPRENDRE fait appel.
Ni RELAIS ENTREPRENDRE, ni l’un de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Clients et des Utilisateurs de son site Internet.
RELAIS ENTREPRENDRE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition


Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs, les Clients du SITE disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, des Clients, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs, des Clients, à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •  
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •  
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs, des Clients (article 18 RGPD)
  •  
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs, des Clients (article 21 RGPD)
  •  
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs, les Clients auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  •  
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs, des Clients, après leur mort et de choisir à qui RELAIS ENTREPRENDRE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que RELAIS ENTREPRENDRE a connaissance du décès d’un Utilisateur, d'un Client et à défaut d’instructions de sa part, RELAIS ENTREPRENDRE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur, le Client souhaite savoir comment RELAIS ENTEPRENDRE dans le cadre de son site Internet utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur, le Client peut contacter RELAIS ENTREPRENDRE :

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent :

- par écrit à l’adresse suivante :

RELAIS ENTREPRENDRE – DPO, Christian Ferreira
44 rue maurice clavel, 34540 BALARUC-LES-BAINS. 

Vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Dans ce cas, l’Utilisateur, le Client, doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RELAIS ENTREPRENDRE corrige, mette à jour ou supprime, et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RELAIS ENTREPRENDRE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d'une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) certifié conforme à l'original (vous pouvez effectuer cette action "certifié conforme à l'original" auprès de votre mairie, ceci est gratuit), afin d'éviter les faux documents et les procédures abusives.

Droit de rectification des données

La législation en vigueur vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant erronées, inexactes, incomplètes ou obsolètes.

- par écrit à l’adresse suivante :

RELAIS ENTREPRENDRE – DPO, Christian Ferreira
44 rue maurice clavel, 34540 BALARUC-LES-BAINS. 

Vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes

Dans ce cas, l’Utilisateur, le Client, doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RELAIS ENTREPRENDRE corrige, mette à jour ou supprime, et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RELAIS ENTREPRENDRE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d'une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) certifié conforme à l'original (vous pouvez effectuer cette action "certifié conforme à l'original" auprès de votre mairie, ceci est gratuit), afin d'éviter les faux documents et les procédures abusives.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

-
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes;
ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

- par écrit à l’adresse suivante :

RELAIS ENTREPRENDRE – DPO, Christian Ferreira
44 rue maurice clavel, 34540 BALARUC-LES-BAINS. 

Vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Dans ce cas, l’Utilisateur, le Client, doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RELAIS ENTREPRENDRE corrige, mette à jour ou supprime, et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RELAIS ENTREPRENDRE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d'une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) certifié conforme à l'original (vous pouvez effectuer cette action "certifié conforme à l'original" auprès de votre mairie, ceci est gratuit), afin d'éviter les faux documents et les procédures abusives.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RELAIS ENTREPRENDRE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Enfin, si les Utilisateurs et Clients du SITE considère que RELAIS ENTREPRENDRE ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, ils peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

RELAIS ENTREPRENDRE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (leur caractère répétitif, leur caractère systématique, de par leur nombre).

Délais de réponse

RELAIS ENTREPRENDRE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7.6 Non-communication des données personnelles


RELAIS ENTREPRENDRE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs, ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur, le Client. Pour autant, RELAIS ENTREPRENDRE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

RELAIS ENTREPRENDRE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l'Utilisateur, du Client est portée à la connaissance de RELAIS ENTREPRENDRE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur, le Client, et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le SITE ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur, du Client, peuvent être traitées par des filiales de RELAIS ENTREPRENDRE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs, des Clients de SITE sont principalement les agents de notre service client.

Aucune information personnelle de l'utilisateur, du Client du SITE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site https://lesitedesassociations.fr (et de ses autres liens d'adresse : www.lesitedesassociations.com - www.lesitedesassociations.eu - www.lesitedesassociations.org) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur, du Client du SITE

 

8. Notification d’incident


Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs, les CLients concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs, nos Clients, de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Sécurité


Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre de son SITE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre du SITE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet


Le SITE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de RELAIS ENTREPRENDRE. Cependant, RELAIS ENTREPRENDRE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le SITE puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le SITE.

 

9.1. « COOKIES »

Lors de votre première connexion sur le SITE, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Ce bandeau  vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le SITE, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » ou sur l'icône "Accepter" sur le bandeau figurant en bas de votre écran.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur, du Client, et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur, du Client (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, du Client, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, du Client, le système d’exploitation de l’Utilisateur, du Client, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur, du Client.

RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre de son site Internet est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur, du Client, concernant sa visite du site Internet, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre de son site Internet d’améliorer le contenu du SITE, de la navigation de l’Utilisateur, du Client.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le SITE, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur, le Client, peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. RELAIS ENTREPRENDRE informe l’Utilisateur, le Client, que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur, le Client, refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur, le Client, supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur, le Client, est informé que sa navigation et son expérience sur le SITE peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le SITE ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, RELAIS ENTREPRENDRE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site Internet et des services éventuellement proposés par le SITE, résultant
- du refus de Cookies par l’Utilisateur, le Client,
- de l’impossibilité pour le SITE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur, du Client.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, du Client, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur, le Client, peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Nous vous fournissons, à titre informatif, des liens sur ces cookies, mais qui peuvent être modifiés à tout moment par les navigateurs respectifs lors de leurs mises à jour, nous vous recommandons de vérifier l'aide de votre navigateur, pour être plus sûre.

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Vous pouvez aussi trouver des procédures : ICI

Vous pouvez consulter aussi le site internet de la CNIL, concernant les outils de maîtrise des cookies :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus et autres réseaux figurant sur le SITE ou dans son application mobile,
et si l’Utilisateur, le Client, a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de SITE, Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus et autres réseaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de SITE. A tout moment, l’Utilisateur, le Client, peut néanmoins revenir sur son consentement.

Voici les liens des principaux (à titre informatif) :

Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

LinkedIn, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Twitter, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://support.twitter.com/articles/20170518

YouTube, dont vous trouverez l’aide pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr
mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant :
https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

 

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

Le SITE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur, du Client) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site Internet, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à RELAIS ENTREPRENDRE d’évaluer les réponses des visiteurs face au SITE et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du SITE par l’Utilisateur, le Client.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site Internet et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du SITE à l’attention de RELAIS ENTREPRENDRE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers.

Dernière révision : 10/07/2018

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Annuaire de recherche et de présentation détaillée des associations françaises.
Les dirigeants peuvent faire connaître leurs associations par une fiche consultable gratuitement, ainsi que leurs activités, évènements.
De plus, ils peuvent créer des communautés, des blogs, forums, passer des annonces, etc.


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