ATTESTATION DE DOMICILIATION

(Si l'association est en cours de formation, cet engagement devra être repris par l'association.)

Je soussigné, Nom, prénom, adresse déclare autoriser l'association (nom), (1) association déclarée à la Préfecture de XXX, à domicilier son siège social dans les locaux situés (adresse) dont je suis propriétaire (ou copropriétaire ou locataire).

La présente domiciliation est consentie à titre gratuit pour une période indéterminée.

(Si l'engagement est à durée déterminée, il conviendra d'indiquer la durée. Si le domiciliataire demande le remboursement d'une quote-part des frais, il conviendra également de l'indiquer)

Fait à XXX, le (date)

(Signature du domiciliataire)

Nom et qualité du représentant de l'association
(signature)

(1) si l'association est en cours de constitution, on indiquera " association en cours de constitution et qui sera déclarée à la préfecture de XXX..". " L'association est représentée par M. (identité) agissant au nom et pour le compte de l'association en formation, en qualité de fondateur".

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Attestation de domiciliation (format .doc)

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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