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Quels renseignements peut-on obtenir
sur une fondation ?

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation soit sur internet soit auprès de la préfecture.


Informations sur journal-officiel.gouv.fr

Le service de consultation des annonces officielles des associations et fondations permet d'accéder :

- aux comptes des fondations ayant reçu au cours d'une même année plus de 153 000 € de dons ou plus de 153 000 € de subventions publiques,

- au titre, au siège social et à l'objet des fondations d'entreprise,

- aux modifications et aux dissolutions de fondations d'entreprise.

 

Informations sur interieur.gouv.fr

Les listes complètes mises à jour sont téléchargeables :

- de l'ensemble des fondations reconnues d'utilité publique,

- de l'ensemble des fondations d'entreprise.

 

Documents disponibles auprès des préfectures

Toute personne a droit de se faire délivrer copie des statuts officiels d'une fondation reconnue d'utilité publique ou d'une fondation d'entreprise par simple demande auprès de la préfecture de son siège social.

A noter : les informations sur une fondation abritée (ou sous égide) se déduisent de l'examen des informations disponibles sur la fondation abritante (ou fondation-mère).

 

Source rédactionnel : www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 Attention :
Ces informations sont données à titre informatif et ne permettent en aucun cas de déroger aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur le jour de la lecture de l'article.
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