Quels renseignements peut-on obtenir
sur une fondation ?
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation soit sur internet soit auprès de la préfecture.
Informations sur journal-officiel.gouv.fr
Le service de consultation des annonces officielles des associations et fondations permet d'accéder :
- aux comptes des fondations ayant reçu au cours d'une même année plus de 153 000 € de dons ou plus de 153 000 € de subventions publiques,
- au titre, au siège social et à l'objet des fondations d'entreprise,
- aux modifications et aux dissolutions de fondations d'entreprise.
Informations sur interieur.gouv.fr
Les listes complètes mises à jour sont téléchargeables :
- de l'ensemble des fondations reconnues d'utilité publique,
- de l'ensemble des fondations d'entreprise.
Documents disponibles auprès des préfectures
Toute personne a droit de se faire délivrer copie des statuts officiels d'une fondation reconnue d'utilité publique ou d'une fondation d'entreprise par simple demande auprès de la préfecture de son siège social.
A noter : les informations sur une fondation abritée (ou sous égide) se déduisent de l'examen des informations disponibles sur la fondation abritante (ou fondation-mère).
Source rédactionnel : www.herault.gouv.fr
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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Attention :
Ces informations sont données à titre informatif et ne permettent en aucun cas de déroger aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur le jour de la lecture de l'article.
A VERIFIER LES MONTANTS POUR L'ANNÉE EN COURS.
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