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dimanche, 15-septembre-2019


 
 
 

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Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation soit sur internet soit auprès de la préfecture.


Informations sur journal-officiel.gouv.fr

Le service de consultation des annonces officielles des associations et fondations permet d'accéder :

- aux comptes des fondations ayant reçu au cours d'une même année plus de 153 000 €€ de dons ou plus de 153 000 €€ de subventions publiques,

- au titre, au siège social et à l'objet des fondations d'entreprise,

- aux modifications et aux dissolutions de fondations d'entreprise.

 

Informations sur interieur.gouv.fr

Les listes complètes mises à jour sont téléchargeables :

- de l'ensemble des fondations reconnues d'utilité publique,

- de l'ensemble des fondations d'entreprise.

 

Documents disponibles auprès des préfectures

Toute personne a droit de se faire délivrer copie des statuts officiels d'une fondation reconnue d'utilité publique ou d'une fondation d'entreprise par simple demande auprès de la préfecture de son siège social.

A noter : les informations sur une fondation abritée (ou sous égide) se déduisent de l'examen des informations disponibles sur la fondation abritante (ou fondation-mère).

 

Source rédactionnel : www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 

 

lesitedesassociations.fr

Annuaire de recherche et de présentation détaillée des associations françaises.
Les dirigeants peuvent faire connaître leurs associations par une fiche consultable gratuitement, ainsi que leurs activités, évènements.
De plus, ils peuvent créer des communautés, des blogs, forums, passer des annonces, etc.


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