Fondation de coopération scientifique

Une fondation de coopération scientifique (FCS) est un organisme à but non lucratif proche d'une fondation reconnue d'utilité publique, quant à son objet, son financement et son fonctionnement.

Les différences entre les 2 types de fondation se limitent à quelques points :

l'objet de la FCS a nécessairement et exclusivement trait au développement de la recherche publique (objet scientifique),

le nombre minimum de fondateurs est de 2,

les particuliers ne peuvent pas être fondateurs,

parmi les fondateurs figure au moins un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche (par exemple, le CNRS)

les statuts comportent nécessairement un conseil d'administration, où siègent le recteur d'académie du siège social de la FCS et des représentants des chercheurs travaillant au sein de la fondation,

la déclaration et la demande d'autorisation sont effectuées auprès du ministère chargé de la recherche (et non auprès du ministère de l'intérieur).

A savoir : les organismes privés à but non lucratif contribuant à la recherche publique ne sont pas contraints d'adopter le statut de FCS. Ils peuvent notamment être des fondations reconnues d'utilité publique.

 

Références :

Code de la recherche : articles L344-1

Code de la recherche : articles L344-2

Code de la recherche : articles L344-3 (transaction des établissements publics de recherche)

Code de la recherche : articles L344-11 à L344-16 (Fondations de coopération scientifique)

Fondations de coopération scientifique dont le CNRS est membre fondateur (Centre national de la recherche scientifique (CNRS))

Principales fondations de recherche reconnues d'utilité publique (Ministère en charge de la recherche)

 

Source rédactionnel : www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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