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La responsabilité d'une association peut être engagée, à tout moment, du fait de ses activités ou de ses biens immobiliers ou mobiliers.

Il est donc vivement recommandé d'évaluer régulièrement les risques avec un assureur.

Responsabilité civile du fait de ses activités

Toute association doit s'assurer contre les conséquences d'un accident engageant sa responsabilité.

L'association doit garantir la responsabilité civile :

- de l'association qui souscrit le contrat;

- de ses dirigeants:

- de ses membres dans le cadre des activités de l'association;

- de ses salariés;

- de ses bénévoles;

- des personnes dont l'association a la surveillance et la responsabilité (garde d'enfants, loisirs etc.);

- intoxication alimentaire.


ATTENTION

Le contrat doit considérer toutes ces personnes comme des "tiers" entre elles et vis à vis de l'association.

Il ne faut pas oublier :

- de déclarer au préalable les manifestations exceptionnelles si elles n'ont pas été prévues dans le contrat;
de déclarer les activités nouvelles créant des risques supplémentaires.


Responsabilité civile vis-à-vis des salariés et des bénévoles

Les salariés

Un salarié victime d'un accident de trajet ou de travail peut réclamer à l'association un complément d'indemnisation si l'accident est dû à une faute inexcusable de l'association ou une faute intentionnelle d'un autre salarié.

Les bénévoles

Si le bénévole ne bénéficie pas de la législation sur les accidents du travail, l'association devra l'indemniser.

 La jurisprudence considère, en effet, qu'il existe une "convention tacite d'assistance" entre l'association et ses bénévoles.

Responsabilité civile du fait des locaux (incendie, dégât des eaux, explosion)

La responsabilité de l'association se trouver engagée envers le propriétaire des locaux ou envers les voisins.

Assurance pour les biens de l'association

L'association a tout intérêt à garantir ses équipements, bâtiments, matériel.

 Pour les biens qui lui sont prêtés, il convient de vérifier qu'ils ne sont pas exclus de l'assurance.

Assurance protection juridique

En souscrivant une assurance de protection juridique, l'association peut faire prendre en charge ses frais de procédure en cas de litige l'opposant à des tiers.

Assurance pertes d'exploitation à la suite d'un sinistre (incendie, dégât des eaux)

L'association peut souscrire une assurance perte d'exploitation pour se garantir contre les conséquences financières d'un arrêt d'activité suite à un sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.).

Assurance annulation si l'association organise des spectacles

Si l'association organise des manifestations, elle peut se garantir contre les pertes résultant de la suppression de la manifestation (intempéries, retrait d'une autorisation administrative, par exemple).

  

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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