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Association et compte bancaire

Une association possède en principe la faculté d'ouvrir un compte au sein d'un établissement bancaire.
C'est sur ce compte que seront ensuite notamment crédités les dons, les cotisations, les subventions et les recettes de l'association.

Son ouverture peut ainsi apparaître comme nécessaire au bon fonctionnement d'une structure dès lors que son organisation et ses activités entrainent certains besoins financiers.

L'ouverture du compte :

Le choix de la banque se fait librement parmi les offres proposées par les établissements bancaires.

Le compte est ouvert au nom de l'association mais un ou plusieurs responsables (généralement le trésorier et le président) doivent être désignés pour procéder aux formalités ainsi qu'à la gestion du compte et servir d'interlocuteurs avec le banquier.

Pour ouvrir un compte, différents documents seront demandés par la banque parmi lesquels peuvent notamment figurer :

• un exemplaire des statuts certifié conforme par le représentant de l'association ;
• une copie du récépissé de déclaration fourni par la préfecture ;
• une copie de l'avis de constitution publié au Journal officiel ;
• un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale à l'issue de laquelle les responsables du compte ont été désignés ;
• différents documents liés à l'identité et à la domiciliation de ces derniers.

Les services bancaires :

En ouvrant un compte en banque, l'association peut disposer de différents moyens de paiement mis à sa disposition par la banque au même titre que n'importe quel client.

Un chéquier au nom de l'association peut ainsi être délivré.

La personne qui en a la charge doit être désigné selon les modalités prévues au sein des statuts.

L'association peut également avoir recours au paiement en ligne ou demander à disposer d'une carte bancaire.

Il est à noter que l'ouverture d'un compte bancaire permet également de simplifier les versements de cotisations par les membres de l'association en leur offrant la possibilité d'effectuer mensuellement un versement automatique à destination du compte.

La gestion du compte et des moyens de paiement de l'association doivent dans tous les cas faire l'objet d'un contrôle interne strict notamment en ce qui concerne l'attribution des pouvoirs de chacun et la transmission des différents codes attribués par la banque (code de carte bancaire, code d'accès au compte, etc.).

Le plus souvent, les statuts prévoient que l'association est engagée par la signature du président. Cependant, ce dernier peut
éventuellement désigner un mandataire (sauf mentions contraires des statuts) afin de procéder à une délégation de signature.

 

(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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