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LES FINANCES DE L'ASSOCIATION

Payer le loyer d'un local, financer un projet associatif, rémunérer un salarié, ... la vie d'une association n'est pas sans engendrer un certain nombre de dépenses.

Pour les financer, le budget associatif peut reposer sur plusieurs types de ressources.

Il convient ainsi de distinguer :

• les ressources provenant des membres et des tiers : les dons et les adhésions ;
• les ressources provenant des activités de l'association ;
• les ressources provenant de subventions publiques.

Adhésions et dons provenant des membres et des tiers

La plupart des structures associatives mettent en place un système de cotisations par lequel leurs membres transmettent, régulièrement ou non, une somme d'argent à l'association.

Ce système de financement constitue la ressource principale de la plupart des associations.

Le montant de la cotisation à verser par un membre est librement déterminé et peut notamment varier en fonction de différentes catégories de membres préalablement définies.

En revanche, le principe d'égalité impose que les membres d'une même catégorie se voient imposer le même montant de cotisation.

Lorsqu'il est prévu au sein des statuts, le versement de la cotisation constitue l'une des principales obligations des membres.

Son non-respect est, par conséquent, susceptible de constituer un motif entraînant l'exclusion du membre fautif.

Les mêmes membres ou des tiers peuvent également décider de financer l'association par des dons.

Ceux-ci sont licites dès lors que l'association bénéficiaire est déclarée.

Sous certaines conditions, l'association peut alors émettre un reçu fiscal au donateur.

Il est à noter que, contrairement aux dons manuels, les legs aux associations sont soumis à des règles particulières et ne peuvent se faire que sous certaines conditions.

Les fonds provenant des activités de l'association

Il est possible qu'une association puisse s'autofinancer en exerçant des activités lucratives (bien que le but de l'association, lui, ne soit pas lucratif).

Elle peut ainsi :

• Proposer des produits (objets, vêtements, fanzines, ...) ou des services (cours, stages, ...) à la vente.
Dans ce cas, cette faculté doit être envisagée au sein des statuts.

• Organiser des quêtes sur la voie publique.
Pour ce faire, l'association n'a pas à obtenir d'autorisation administrative mais doit néanmoins les déclarer au préalable à la préfecture.

• Effectuer des placements d'argent lui permettant d'obtenir des produits financiers.

• Exploiter un bar associatif, organiser une tombola, louer du matériel associatif, etc.

Les fonds provenant de subventions publiques

Une association peut solliciter l'aide de l'administration (Etat, mairie, établissement public, ...) afin d'obtenir une subvention publique sans pour autant avoir à fournir une contrepartie.

Le montant de cette aide financière peut parfois constituer la principale ressource de l'association si bien que leur obtention constitue bien souvent un enjeu vital pour les activités de celle-ci.

Il existe différents types de subventions et il convient de suivre une procédure particulière pour en bénéficier.

Cependant, l'obtention d'une telle aide n'est pas automatique et la collectivité publique n'a pas à justifier l'accord ou le refus de subventionner une association. Sa décision (négative ou positive) doit néanmoins être rendue publique.


Attention : Ces informations sont données à titre indicatif et ne permettent en aucun cas de déroger aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 

(Rédactionnel : http://www.arras.fr / http://lesitedesassociations.fr)

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