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En principe, une association n'est pas tenue de réunir ses membres en assemblée générale si ses statuts n'imposent pas cette obligation. Néanmoins, le recours à l'assemblée générale est très souvent envisagé en pratique (et notamment au sein des statuts types proposés par les préfectures) et peut également, dans certains cas, être imposé par la loi ou le règlement.

Quand tenir une assemblée :

La fréquence des convocations d'une assemblée générale sont librement définis au sein desstatuts.

Les dispositions statutaires peuvent par exemple mentionner certaines causes pour lesquelles l'assemblée est tenue de se réunir telles que la modification des statuts ou le remplacement d'un dirigeant.

Il existe des situations dans lesquelles la réunion de l'assemblée générale est néanmoins imposée pour certaines décisions.

C'est notamment le cas concernant celle de dissoudre l'association lorsque les statuts ne prévoient aucune procédure spécifique en la matière ou lorsque l'association souhaite être reconnue d'utilité publique.

L'assemblée annuelle de l'association :

Les statuts peuvent également prévoir que l'assemblée se réunira une fois par an.

La tenue d'une assemblée générale annuelle est très fréquente en pratique.
Au cours de celle-ci peuvent notamment avoir lieu :

• une présentation du bilan de l'année écoulée ;
• le vote du budget et la définition des projets prévus pour l'année prochaine ;
• le renouvellement des pouvoirs accordés aux dirigeants ;
• la fixation du montant des cotisations des membres pour l'année à venir ;
• etc.

Convoquer une assemblée d'association :

Il est nécessaire de convoquer tous les membres dont la présence est prévue au sein des statuts.

C'est également aux dispositions statutaires (ou au règlement intérieur) qu'il appartient de prévoir les formes de la convocation ainsi que l'organe chargé de l'émettre.

A défaut, tout moyen peut librement être utilisé (lettres, courriers électroniques, ...).

Les questions débattues et les projets de résolution qui vont être votés doivent en principe figurer au sein de l'ordre du jour.

Il est important de respecter cette formalité car, à défaut, la décision prise est susceptible d'être annulée par les tribunaux en cas de contestation.

Le quorum et le vote en assemblée :

Il convient de respecter les conditions de quorum (c'est-à-dire le nombre minimum de membres à réunir en assemblée pour que les décisions qui y sont prises soient valablement votées) et de majorité telles que définies au sein des statuts lorsque ces derniers les prévoient.

La majorité peut être relative (la décision recueillant le plus grand nombre de voix est votée) ou absolue (la décision recueillant la moitié des
suffrages exprimés plus une voix l'emporte).

Parmi les différentes réunions peuvent être distinguées les assemblées générales ordinaires dont les décisions ont trait à la vie courante de l'association et les assemblées générales extraordinaires portant sur des décisions exceptionnelles.

Des conditions de quorum et de majorités différentes peuvent ainsi être prévues en fonction de l'importance des décisions à prendre.

Lorsqu'aucune disposition n'est prévue au sein des statuts, il peut être considéré que chaque membre dispose d'une voix.

 

(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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