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LA DÉMISSION D'UN MEMBRE

Tout comme les organes de l'association, les membres peuvent quitter celle-ci quand ils le souhaitent.

Cette liberté laissée à chaque membre n'empêche néanmoins pas l'accomplissement de certaines formalités.

La liberté de quitter l'association :

Il découle du principe de la liberté d'association qu'un membre puisse quitter celle dont il fait parti sans avoir à fournir de motif.
Il n'est pas non plus nécessaire pour lui de respecter un quelconque préavis de départ.

L'association ne peut pas empêcher le départ d'un de ses membres en refusant sa démission.

Certaines limites sont néanmoins posée à la liberté de quitter une association.
Ainsi, le départ ne doit pas être annoncé de façon abusive, c'est-à-dire dans des circonstances susceptibles de causer un préjudice à l'association.
Dans le cas contraire, un membre qui exercerait de manière abusive son droit de démissionner s'exposerait à une action en justice de la part de l'association en vue d'obtenir des dommages et intérêts.

Départ d'une association et formalités :

Contrairement à l'exclusion, la démission d'un membre ne suit pas de règles particulières.

Il est néanmoins conseillé de la formuler de manière claire et sans équivoque.

L'association procède alors à la suppression de la liste des adhérents.

Les cotisations qui doivent être versées ne s'annulent pas du fait de la démission.

Le membre démissionnaire doit donc payer les montants dus à l'association même en cas de départ en respectant ainsi ses engagements prévus au moment de l'adhésion.

 

(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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