LE REGISTRE SPÉCIAL
En tant que dirigeant bénévole ou responsable d’une association, vous avez déjà vaguement entendu parler de ce registre.
Obligatoire mais à la portée de tous
La loi de 1901 et son décret d’application sont très précis sur les modalités de tenue du registre et son caractère obligatoire.
Cette obligation des dirigeants associatifs a été rappelée dans une récente réponse ministérielle.
Il ne s’agit pas de coller quelques feuilles dans le premier cahier venu, contrairement à ce que certains pensent, mais de reporter dans le registre les formalités obligatoires effectuées en préfecture.
Le mode opératoire
Toutes les pages de ce registre sont numérotées, paraphées, reliées et non détachables.
Il est, par ailleurs, coté par première et par dernière, tenu à la main dans l’ordre chronologique.
La tenue du registre spécial n’est donc pas bien compliquée.
Si vous voulez vous assurer de la conformité juridique de votre registre, nous vous proposons un cahier pré-imprimé, relié de manière définitive, dont les pages sont numérotées et comportant toutes les mentions juridiques pour vous garantir une parfaite conformité.
Une obligation sanctionnée
En théorie, l’inobservation des règles concernant le registre spécial peut entraîner des sanctions, notamment sur le plan pénal (Loi de 1901 art8 et art. 131-13 du code pénal : sont punies d’une amende de 1500 € doublée en cas de récidive, l’absence de registre spécial, sa tenue irrégulière et sa non production aux autorités administratives et judiciaires) et administratif (JO asso. nat. P 3839, réponse ministérielle du 12 mai 1979 : Le non-respect des obligations relatives au registre spécial peut justifier la suppression, de l’aide financière accordée par les pouvoirs publics ou son non-renouvellement).
Cependant, il ne s’agit pas de vous faire peur : ces sanctions sont peu appliquées dans la pratique, voire jamais.
Mais il existe certains contextes particuliers où il vaut mieux pour les dirigeants être en mesure de présenter un registre à jour (difficultés financières, contentieux interne, associations subventionnées, etc).
Comment commencer maintenant ?
En fait, une fois acquis votre registre, il suffit lors de chaque formalité en préfecture :
- les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association,
- la modification des statuts,
- le transfert du siège social,
- l'adhésion de nouvelles associations au sein d'une union,
- sa dissolution, etc.
de transcrire sur votre registre les informations portées sur le récépissé délivré par la préfecture.
Une petite phrase suffit, l’opération ne dure pas plus d’une minute. Le registre vous permettra de garder une trace de l’évolution de votre association et des moments-clé de sa vie.
Modèle de registre spécial :
En page de garde du registre ou en-tête, vous pouvez mentionnez :
| Registre spécial de l’association (nom de l’association) dont le siège social est à (adresse), coté et paraphé par (nom du Président) |
Chaque évènement ou changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date et être signé par le Président en exercice.
| Date | Evènement de la vie de l’association | Mentions correspondantes |
| jj/mm/aaaa | L’Assemblée Générale constitutive : -Fondation de l’association -Adoption des statuts -Listes des membres fondateurs -Election du Conseil d’Administration |
Composition du conseil d’administration : Récépissé n°… délivré le (date) par la préfecture de (lieu) Parution au journal officiel du (date), sous le n°… |
| jj/mm/aaaa | Election du bureau par le conseil d’administration : (Président, Secrétaire, Trésorier, autres fonctions selon statuts) |
Composition du bureau : Nom, prénom, fonction de chaque membre au sein du bureau |
| jj/mm/aaaa | Assemblée générale ordinaire Election du nouveau conseil d’administration |
Composition du nouveau conseil d’administration |
| jj/mm/aaaa | Election du nouveau bureau par le conseil d’administration |
Procéder comme ci-dessus : Récépissé n°… délivré (date) par la préfecture de (lieu) |
| jj/mm/aaaa | Assemblée Générale Extraordinaire : -Modification des statuts -Changement de siège social |
Récépissé n°… délivré le (date) par la préfecture de (lieu) Parution au journal officiel du (date), sous le n°… |
(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)
Modèle de registre spécial : www.associations.gouv.fr
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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Attention :
Ces informations sont données à titre informatif et ne permettent en aucun cas de déroger aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur le jour de la lecture de l'article.
A VERIFIER LES MONTANTS POUR L'ANNÉE EN COURS.
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