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LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

En fonction de la nature de votre association, il peut être judicieux de mettre en place un règlement intérieur à destination des membres en vue de préciser les modalités de fonctionnement de la structure ainsi que le déroulement de ses activités.

Cet écrit vient en complément des règles de portée plus générale initialement mentionnées au sein des statuts.

La rédaction de ce document n'est pas obligatoire hormis lorsque sa mise en place est prévue par les dispositions statutaires.

Cependant, certaines associations peuvent se voir contraintes par les textes légaux ou règlementaires de posséder un règlement intérieur.

Le contenu du règlement intérieur

Le contenu du règlement intérieur est établi librement (hormis dans les cas où sa mise en place est imposée).

Les règles contenues au sein du document précisent notamment celles de portée plus générale prévues au sein des statuts.

Le règlement doit donc être conforme aux dispositions statutaires et ne pas aller à l'encontre de leur contenu.

Les normes prévues au sein du règlement peuvent prendre en compte tous les éléments de la vie associative.

Ces textes peuvent notamment porter sur les modalités de réunion et de vote de l'assemblée générale, l'utilisation du matériel associatif, les heures d'ouverture du local associatif, etc.

Comment mettre en place un règlement intérieur

Il convient de se référer aux statuts de l'association pour connaître l'organe compétent pour élaborer le règlement intérieur.

Cet organe peut être choisi librement : président, bureau, conseil d'administration, ...

La même liberté est laissée en ce qui concerne les modalités d'adoption du règlement.

L'organe à qui incombe cette responsabilité peut notamment être le même que celui ayant rédigé l'écrit.

Un règlement intérieur est susceptible de subir de nombreuses modifications du fait de la précision des règles qu'il contient.

Pour procéder à celles-ci, il convient là aussi de suivre les règles prévues au sein des statuts.

Il est important de respecter les règles d'adoption prévues au sein des statuts car le respect de celles-ci conditionnent la valeur contraignante du règlement à l'égard des membres ou des organes associatifs. Cependant, il est conseillé d'accomplir certaines formalités supplémentaires en vue de s'assurer de la portée des règles contenues au sein du document.

La portée du règlement intérieur

Pour renforcer la valeur du règlement intérieur et s'assurer que son élaboration ne soit pas sans effet en pratique, il est conseillé de procéder à diverses démarches internes en vue de contraindre les membres à s'y soumettre.

Il est notamment conseillé de les informer de son existence par divers moyens tels que l'affichage au sein des locaux ou la remise en main propre d'une copie au moment de l'adhésion.

Vis-à-vis de l'administration, le règlement intérieur n'a pas à être déclaré en préfecture.

Cependant, il doit être transmis aux services administratifs compétents lorsque l'association est obligatoirement tenue d'édicter un tel document.

 

Exemple de règlement intérieur (format en .doc "traitement de texte")

Exemple de règlement intérieur (format pdf)

Autre exemple de règlement intérieur (format .doc)

 

(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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