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UNE SECTION OU UNE ANTENNE

Imaginons par exemple un projet d’association réunissant malades et familles touchés par une certaine maladie et proposant à ses membres différents services en rapport avec l’objet associatif.

Si cette association veut fonctionner en réseau sur une base nationale, elle n’aura qu’à ouvrir des sections ou des antennes locales, qui constitueront autant de points d’ancrage sur le territoire national.

Qu’est-ce qu’une section ou une antenne ?

Au plan juridique, les antennes ou sections constituent des établissements secondaires de l’association.

Elles ne disposent pas de la personnalité juridique et n’ont aucune autonomie par rapport au « siège » ; les antennes fonctionnent donc sous l’entière responsabilité de l’association et de ses dirigeants.

Comment créer une antenne ?

La création d’antennes ou de sections est quelques fois prévue par les statuts, mais rien d’obligatoire : il suffit d’une décision en assemblée générale.

Une fois créée, l’antenne doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège de l’association, puisque la loi prévoit que les établissements secondaires sont obligatoirement déclarés en préfecture.

Comme pour les modifications des mentions obligatoires, la création de l’antenne sera également enregistrée dans le registre spécial.

Si un bénévole est désigné « responsable » de cette antenne, il faudra que les dirigeants lui donnent pouvoir car, du fait de l’absence d’autonomie juridique, le responsable d’une antenne n’est pas habilité à représenter l’association.

L’antenne peut disposer de ses propres locaux, d’un compter bancaire et d’une comptabilité propres, mais le tout fonctionnant sous la responsabilité du siège et des dirigeants.

 

(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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