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Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations employant ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle de satisfaire à toutes ses obligations déclaratives.

Contrairement au chèque emploi associatif, l'utilisation du Guso n'est pas facultative.

Associations concernées

L'utilisation du Guso est obligatoire pour toute association qui remplit les 2 conditions cumulatives suivantes :

• employer pour une durée déterminée un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle,
• n'avoir pour autant pour activité principale ni l'organisation, la production ou la diffusion de spectacles, ni l'exploitation de lieux de spectacles.

Adhésion

L'association souhaitant employer une première fois un artiste ou un technicien du spectacle doit se connecter au téléservice Guso (qui permet d'accomplir l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un artiste ou d'un technicien du spectacle).

Elle s'identifie une première fois par ses numéros d'immatriculation : Siret et code APE (ou code Naf),

L'association reçoit ensuite un identifiant Guso spécifique et un code d'accès personnel.

Coût

Gratuit

Simulation du coût total d'une embauche

Lorsque l'association projette une embauche, elle peut aisément en calculer le coût réel, grâce au simulateur de cotisations sociales Guso (permet de calculer le montant des charges sociales dues pour l'emploi d'un artiste. S'adresse aux employeurs privés, publics, associatifs et aux particuliers employeurs).

La simulation est basée sur la connaissance sur le salaire net à verser à l'artiste ou au technicien.

Déclarations relatives à chaque embauche

Déclaration préalable à l'embauche
L'association peut s'acquitter en ligne, un peu avant le début d'exécution par l'artiste ou le technicien du travail convenu, de son obligation de déclaration préalable.

Mais elle peut aussi utiliser les imprimés qu'elle aura reçu automatiquement après son adhésion, par courrier.

Choix de la convention collective
L'adoption d'une convention collective de référence parmi celles relatives aux activités du spectacle est obligatoire.

Déclaration unique et simplifiée après exécution du travail
Au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin d'une embauche, l'association peut de la même manière s'acquitter de toutes ses obligations contributives et déclaratives :

• soit par internet,
• soit par le moyen des imprimés qu'elle a reçus.

Paiement des cotisation dues

Le versement des cotisations dues est appelé immédiatement après la transmission de la déclaration unique simplifiée de fin d'embauche.

L'association peut effectuer le versement par chèque ou par virement bancaire.

A noter : en cas de retard dans le paiement, une majoration de 6% s'applique.

Attestation récapitulative

Pour chaque embauche, le Guso adresse au salarié concerné une attestation récapitulative.
Cette attestation vaut bulletin de paie. L'association est donc dispensée d'en établir un par elle-même.

Où s'adresser ?

- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) "Pour s'informer"
Permet de se renseigner sur l'embauche occasionnelle et l'emploi d'un artiste ou technicien du spectacle
Par téléphone : 0810 863 342 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par messagerie : Accès au formulaire de contact
Par courrier :
Guso
TSA 72039
92891 Nanterre Cedex 9

- Centre de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib) "Pour être conseillé"

Références :

Code du travail : article L7121-2

Code du travail : articles L7121-3 à L7121-7-1

Code du travail : articles L7122-19 à L7121-21

Code du travail : articles L7122-23 à L7122-26

Circulaire du 5 août 2009 relative guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

Pour en savoir plus :

Guide association et protection socialeGuide association et protection sociale : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Guide association et protection sociale (liste des guides urssaf)

 

Source rédactionnel :www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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