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Arrivée ou départ d'une association membre

Lorsqu'une association est une union ou une fédération d'associations, elle doit actualiser, à chaque arrivée ou départ, la liste des associations membres adressée lors de la déclaration initiale.

Elle peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification ou le formulaire cerfa n°13969*01.
(A adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement la préfecture ou la sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 3 du formulaire). Le numéro de dossier demandé est le numéro RNA. Le numéro Siren/Siret ne doit être fourni que s'il a été attribué. Si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création, le numéro de dossier de la page 1 ne peut pas être indiqué. Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

 

Sanctions

Une association doit faire figurer ces informations dans le registre spécial.

Si elle ne respecte pas cette obligation, elle peut :

- perdre son agrément ministériel ou sa reconnaissance d'utilité publique,

- être sanctionnée par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'impôts).

Les dirigeants peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (le double en cas de récidive).

 

Références :

Code pénal : articles 131-12 à 131-18

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Article 5)

Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

 

Source rédactionnel :www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 

 

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