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En principe, le but d'une association ne doit pas être lucratif.

Cependant, celle-ci peut se livrer à certaines activités consistant elles-mêmes en la vente de produits ou de services en vue de percevoir des recettes lui permettant de s'autofinancer.

Parmi celles-ci figurent notamment l'exploitation d'un bar associatif qui, si elle est permise, est néanmoins soumise au respect de certaines règles.

Bar associatif et réglementation


Différentes règles doivent être respectées dans le cadre de l'exploitation d'un bar associatif.

La vente de boissons à consommer sur place est en principe subordonnée aux règles administratives applicables aux débits de boisson (art.L.3335-11 du Code de la santé publique), ce qui conditionne notamment l'exploitation d'un bar et la vente d'un certain type de boissons à l'obtention de la licence correspondante. Cependant, l'article 1655 du Code général des impôts 1655 du Code général des impôts 1655 du Code général des impôts 1655 du Code général des impôts permet à une association de ne pas être soumise à ces règles lorsque plusieurs conditions sont réunies.

Celles-ci sont les suivantes : 

• seuls les adhérents de l'association sont admis à consommer ; 
• l'exploitation ne possède pas un caractère commercial ; 
• il est exclusivement servi les types de boissons suivants : celles sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel et des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.

La consommation d'alcool et de tabac


Les personnes qui gèrent un bar associatif doivent se soumettre aux dispositions légales qui imposent certaines obligations concernant la consommation d'alcool.

A titre d'exemple, il peut notamment être citée l'interdiction (depuis 2009) de vendre de l'alcool aux mineurs sous peine d'encourir une amende dont le montant peut atteindre 7500 €.

Concernant le tabac, un local ou un bar associatif peut être considéré par les autorités comme un établissement accueillant du public et ce même lorsque l'association lui confère l'appellation de « cercle privé » réservé aux adhérents. Dès lors, la loi concernant l'interdiction de fumer dans ce type de lieu doit également être appliquée.

L'hygiène


La distribution ou la vente d'aliments par une association est soumise au respect de la réglementation concernant l'hygiène alimentaire.

Il est nécessaire de respecter ces règles, à défaut l'association risquerait de voir sa responsabilité pénale mise en cause.

En cas d'intoxication alimentaire des personnes, sa responsabilité civile peut également être engagée.

Parmi les principales règles d'hygiène à respecter peuvent notamment être citées :

• le stockage des produits alimentaires aux températures règlementaires et dans un endroit différent des produits de nettoyage ou d'entretien ;
• la non-recongélation d'un aliment déjà décongelé ; 
• le respect des dates limites de consommation ; 
• l'entretien et le nettoyage du matériel servant à préparer, entreposer et mettre en vente les aliments ; etc.

 

(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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