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1) Définition :

Toute personne, physique ou morale peut organiser une manifestation sportive. Toutefois, un certain nombre d'obligations sont à respecter.

NB : la loi pose l'interdiction pour un organisateur privé, d'organiser des manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations et aboutissant à la remise de prix d'une valeur globale supérieure à 1500 €.

Aussi, avant de se lancer, il faut déterminer quel type de manifestations sportives on souhaite organiser :

– Une épreuve sportive basée sur une compétition et/ou un classement en fonction du temps, de la vitesse, etc...
– Une manifestation sportive sans caractère de compétition, c'est-à-dire qui ne prévoit aucun classement en fonction de la vitesse et du temps.

2) Règlementation :

• Modalités générales


Quel que soit le type de manifestation, l'organisateur doit impérativement :

– Souscrire une assurance ;
– Se conformer aux règles de la fédération sportive concernée.

En effet, chaque discipline sportive relève d'une réglementation spécifique.

A ) Les épreuves sportives basées sur une compétition et/ou un classement

Elles sont soumises à une autorisation administrative. Ainsi, pour organiser ce type de manifestation sportive, il est nécessaire de déposer une demande afin d'obtenir une autorisation auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture, selon des délais variant de 3 mois à 6 semaines.

Par ailleurs, il est fortement recommandé de prendre contact avec les fédérations sportives respectives.
Ces dernières sont les seules habilitées à délivrer un titre sportif et ont une large expérience dans le domaine des manifestations.

L'organisateur d'une telle manifestation doit obligatoirement demander aux participants une licence sportive ou un certificat médical de moins d'un an mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive concernée, en compétition.

B ) Les manifestations sportives sans caractère de compétiton (pas de classement de vitesse et de temps)

Pour ce genre de manifestation, il n'est pas nécessaire de demander une autorisation mais il faut déposer une déclaration de manifestation auprès de la Préfecture ou de la sous-préfecture, 1 mois avant de la date prévue.

• Constitution du dossier


Que la manifestation sportive soit soumise à autorisation ou à declaration, l'organisateur doit déposer un dossier comportant les indications suivantes :

– La date de la manifestation
– La nature de la manifestation (quel sport ?)
– L'adresse de l'organisateur
– Le nombre de participants prévus à la manifestation
– Le programme de la manifestation ou le règlement de l'épreuve
– Le parcours précis de la manifestation ou de l'épreuve (avec indication de la nature des voies empruntées, ex : Route départemental n° x, chemin forestier, piste cyclable...)

Pour les manifestation sportives soumises à autorisation, l'organisateur devra en outre, communiquer :

– Une attestation d'assurance couvrant son épreuve ;
– Le dispositif de sécurité mis en place (signaleurs, mesures destinées à la protection des participants et/ou du public, couverture médicale …)
– La liste nominative de ces signaleurs devant être en place le jour de l'épreuve (ces derniers doivent être majeurs et titulaire du permis de conduite en cours de validité).

• Où adresser votre dossier et dans quel délai ?

A) Epreuve soumise à autorisation :

1] Epreuve non motorisée


Le délai est de 3 mois avant la date prévue pour le déroulement de l'épreuve.
Ce délai est toutefois réduit à 6 semaines lorsque l'épreuve se dispute dans le cadre d'un seul département.

Le dossier doit être déposée auprès de :

– La Sous-préfecture compétente si l'itinéraire ne franchit pas les limites de l'arrondissement concerné ;
– La Préfecture si la manifestation se déroule sur plusieurs arrondissements d'un même département.
– La Préfecture dont dépend la commune de département de départ de l'épreuve si celle-ci traverse plusieurs départements.

2] Epreuve motorisée


Le dossier doit être déposé 3 mois avant la date prévue pour le déroulement de l'épreuve, auprès de :

– Soit la Préfecture du département concerné
– Soit la Préfecture dont dépend la commune de départ de l'épreuve, si cette dernière traverse plusieurs départements, ainsi que de chaque Préfecture du département traversé.

B) Manifestation soumise à déclaration


Le dossier doit être déposé, 1 mois avant la date de la manifestation, auprès de :

– La Sous-préfecture compétente si l'itinéraire ne franchit pas les limites de l'arrondissement concerné ;
– La Préfecture si la manifestation se déroule sur plusieurs arrondissements d'un même département ;
– Chaque Préfecture concernée si la manifestation traverse plusieurs département.

? Modalités particulières

Les manifestations sportives relèvent d'un certain nombre de réglementations particulières auxquelles il faut veiller.

1] La sécurité
La sécurité des participants et du public est un élément fondamental.

Il faut mettre en place du matériel en bon état et adapté au public qui va l'utiliser.
Il faut également prévoir des conditions de circulation et d'évacuation proportionnelles au nombre de concurrents et au public attendu.

Le passsage d'une commision dé sécurité peut être nécessaire.

L'organisateur devra prévoir la présence de secours adaptés à l'importance de la manifestation. Il devra également disposer d'une liaison téléphonique ou radio.
En ce qui concerne les épreuves et compétitions sportives, il est fortement recommandé de prendre, au préalable, l'attache de la fédération de rattachement (certains règlements prévoyant des mesures plus ou moins draconiennes).

Les signaleurs et leur rôle

Les personnes qui prennent le nom de « signaleurs » doivent être majeures et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Elles sont identifiables au moyen d'un brassard, marqué « COURSE », et doivent être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Ils sont également équipés d'un piquet mobile à deux faces (modèle k 10), qui comporte une face rouge et une face verte et permet aux usagers de la route de savoir si la route est libre ou non.

La mission des « signaleurs » consiste à prévenir les autres usagers de la route du passage de la courses, et la priorité qui s'y rattache.
Ils peuvent, si besoin est, stopper momentanément la circulation chaque fois que cela sera nécessaire au moyen des piquets dont ils sont munis.

Toutefois ils ne disopent d'aucun pouvoir de police, et ne peuvent, en aucun cas, et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareille circonstance, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus précision possible à l'officier de police judiciaire le plus proche présent sur la cours.

Certaines règles sont spécifiques à la sécurité du public dans les manifestations sportives, l'accès à une enceinte sportive est interdite à toute personne en état d'ivresse.

2] Les buvettes dans le cadre des manifestations sportives

La loi EVIN du 10 janvier 1991 interdit la vente et la distribution de boissons alcoolisées « dans les stades, les salles d'éducation physique, dans les gymnases et de manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives ».

Depuis le 30 décembre 2000, les association sportives ne sont plus soumises à la déclaration préalable auprès de la Recette des douanes et des droits indirects, c'est désormais du ressort du Maire.

La demande d'ouverture de débit de boisson temporaire doit être adressée à la Mairie sous la forme d'un courrier au moins 21 jours avant la date envisagée.

Attention, on ne peut organiser une buvette n'importe où !

L'autorisation peut être refusée si la buvette se situe dans des zones dites de protection (autour des hôpitaux, hospices, stades, piscines, édifices et lieux de culte, établissements scolaires...)
Toute absence d'autorisation municipale est punie d'une amende de 3750 € et d'une fermeture immédiate de la buvette.
De plus, l'association détentrice de son autorisation d'ouverture de buvette est assimilée à un débitant de boissons.
Aussi, sa responsabilité peut-elle être engagée si elle sert à boire jusqu'à l'ivresse ou à des personnes ivres.

C) Cas des association sportives

La loi interdit la distribution et la vente de boissons alcoolisées durant les manifestations sportives dans les stades, les salles d'éducation physique, dans les gymnases et de manière générale dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.

Cependant, le Maire peut également accorder des dérogations temporaires d'une durée de 48h en faveur de groupements sportifs agréés par la Direction régionale de la jeunesse et des sports (DRDJS). Cette fois-ci, le nombre de dérogations peut aller jusqu'à 10 par an et concerne les boissons de 2ème et de 3ème groupe.

C'est également le Maire qui donne l'autorisation d'organiser un débit de boissons temporaire dans les installations sportives.
La demande de dérogation n'est recevable que si la fédération sportive ou le groupement pouvant y prétendre les adressent au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation prévue.

D) Cas des cercles privés

Les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons à condition qu'ils répondent à trois critères :

– La buvette ne doit pas avoir un caractère commerciale (elle ne doit pas générer de profit) ;
– Ils ne peuvent servir que des boissons des 2 premiers groupes ;
– Les adhérents du cercle sont les seuls admis à consommer.

3] Informations complémentaires

Fiscalité

La déclaration préalable à la Recette des douanes est supprimée pour les buvettes ne délivrant que des boissons des deux premiers groupes.
Cette déclaration est maintenue pour les associations sportives servant des boissons du 3ème groupe.

Sécurité et troubles de voisinage

Attention aux troubles dus au bruit !

Evitez la vente des boissons alcoolisées si le public visé est jeune!

Optez systématiquement pour des bouteilles en plastique (la vente des bouteilles en verre est interdite sur la voie publique) !

Hygiène

Respectez les règles d'hygiène et ramassez les bouteilles vides et tenez le lieu de vente en état.
Pensez aux systèmes de réfrigération des boissons !

Choisissez des barmen expérimentés, capables de refuser une boisson à une personne trop jeune ou en état d'ébriété avancée !

Transport

Le transport des boissons alcoolisées est réglementé : au delà de 8 litres titrant plus de 18° d'alcool, vous devez acquitter des droits spécifiques : adressez-vous à un négociant en vins et spiritueux.

Nature (groupes) des boissons : (sous réserve de modification par les législateurs) : article L.3321-1 du Code de la Santé publique

Article L3321-1
Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes :

1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;

3° Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;

5° Toutes les autres boissons alcooliques.

Pour en savoir plus :

– Préfecture ou sous-préfecture ;
– Mairie.

 

(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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