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1 )Définition

Lors de leurs manifestations, les associations organisent souvent des buvettes.

Que l'on parle de buvette, de débits de boissons temporaires, on parle ici de l'activité de vente de boissons.

Cette activité est strictement réglementée.

2) Réglementation


La vente de boissons alcoolisées est en principe interdite à moins de posséder une licence.

Cependant, les Maires peuvent accorder des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes pour les associations.

Mais attention, ces dérogations sont limitées à 5 par an et ne concernent pas tous les types de boissons.

Il existe également des exceptions pour les association sportives et les cercles privés.

Cas des associations généralistes :

une association qui souhaite mettre en place une buvette à l'occasion d'une manifestation doit obtenir une autorisation du Maire de la commune.

Pour rappel, ces autorisations sont limitées à 5 par an (10 pour les associations sportives) et ne concernent pas tous les types de boissons.
Une association pourra vendre ou servir uniquement des boissons des deux premiers groupes.

Nature des boissons vendues Catégories ou licence

Groupe 1 :
Boissons sans alcool, eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation
des traces d'alcool supérieur à 1 .2° , limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ..

Licence 1ère catégorie (licence 1)
Dite « licence des boissons sans alcool », relative au
groupe 1.

Groupe 2 :
Boissons fermentées non distillées à savoir :
vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels
soumis au régime fiscal des vins, crème de cassis et les
jus de fruits ou de légumes fermentés.

Licence 2ème catégorie (licence 2)
dite « licence de boissons comportant de 1.2 à 3% d'alcool
fermenté »
relative aux groupe 1 & 2.

Groupe 3 :
Autres vins doux naturels, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin, ainsi que les liqueurs de fraises, de
framboises, de cassis ou de cerises, ne tirant pas plus de
18% d'alcool pur.

Licence 3ème catégorie (licence 3)
dite « licence restreinte »
relative aux groupes 1,2,3.

Groupe 4 :
Rhums, tafias, alcools de vins, cidres, poirés et
fruits ne comportant aucune addition d'essence ainsi que
les liqueurs édulcorés au moyen de sucre, de glucose ou
de miel à raison de 400g minimum par litre pour les
liqueurs anisées et de 200g minimum par litre pour les
autres liqueurs et ne contenant pas plus d'1/2 gramme
d'essence par litre.

Licence 4ème catégorie (licence 4)
dite « licence de plein exercice ou grande licence »
relative aux 5 groupes.

Groupe 5 :
Toutes les autres boissons alcoolisées.
 


(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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