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LA MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE

1) Définition

Les associations organisent de plus en plus de manifestations sur la voie publique.

Qu'il s'agisse de kermesses, cortèges, de foires, repas associatif, … ces manifestations doivent répondre à un certain nombre d'obligations légales.

Seront traitées ici les manifestations généralistes car les manifestations sportives, les vides-greniers, les spectacles, etc .. sont soumis à une réglementation spécifique.

2) Réglementation

A) L'autorisation du Maire

Avant d'organiser une manifestation, il faut demander une autorisation auprès de la mairie du lieu où se tiendra la manifestation.

Le Maire a l'obligation de prévenir le préfet dans les 24h.

La déclaration doit comporter les noms des organisateurs, le descriptif de la manifestattion, l'heure prévue et l'endroit où elle se tiendra.

La Maire ainsi que le Préfet peuvent interdire une manifestation si celle-ci risque de porter un trouble grave à l'ordre public.

Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles doivent faire l'objet d'une déclaration au Maire 1 mois au moins avant la date de la manifestation.

La déclaration décrit les mesures envisagées pour assurer la sécurité du public et des participants.

L'autorité de police peut alors imposer un service d'ordre ou un renforcement des dispositions prévues.

B) La sécurité


La sécurité des participants est un élément fondamental dans l'organisation de la manifestation.

Pour prévenir les accidents, il est nécessaire de mettre à disposition du matériel en bon état et adapté au public qui va l'utiliser.

Il est nécessaire de veiller aux conditions de circulation et d'évacuation proportionnelles au public attendu. Le passage d'une commission de sécurité peut être nécessaire.

Un service de sécurité peut également être nécessaire.

Il faut aussi prévenir les accidents par un service de sécurité ainsi que par l'installation d'un poste de secours pour les premiers soins.

A ce propos, il convient de prévenir les pompiers et la Croix Rouge locale.

3) Informations complÉmentaires

Il convient de s'informer auprès des autorités municipales des conditions relatives notamment :

– à l'affichage ;
– à la distribution de tracts ;
– aux annonces par haut parleur ;
– aux mesures de sécurité (pompiers)

Les autres manifestations :

Il existe un cas particulier : celui des manifestations politiques, syndicales ou revendicatives organisées par une association.

Une déclaration doit être effectuée en Préfecture ou (Sous préfecture) entre 3 et 5 jours avant la date de la manifestation.

Un formulaire de déclaration est à remplir par les organisateurs.

Ces derniers sont tenus d'assurer le bon ordre de la manifestation en collaboration avec les services de police.

En cas de troubles graves ou de risques de troubles graves à l'ordre public, le Préfet peut interdire la manifestation.

Pour en savoir plus :


Mairie, services de police ou de gendarmerie, pompiers, comité local de la Croix rouge.

 

(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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