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1) Définition

Ecrire, composer, éditer, créer sur tout support est un travail : le droit d'auteur est la rémunération de ce travail.

Le droit d'auteur est un droit incorporel qui trouve naissance dans la création d'oeuvres de l'esprit.

Il est régi par le code de la propriété intellectuelle.

Ce droit confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son oeuvre.

Il suffit qu'une oeuvre soit originale pour mériter une protection.

Le droit d'auteur est opposable à tous.

 Il comporte deux prérogatives :

– L'une de nature patrimoniale : il est permis à l'auteur d'autoriser ou non l'exploitation de son oeuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération .
– L'autre de nature morale dont la finalité est de protéger la personnalité de l'auteur exprimée au travers de son oeuvre.

L'acquisition de la protection du droit d'auteur ne nécessite pas de formalité particulière.

Toutefois, l'existence d'un dépôt ou d'un enregistrement peut, en cas de contentieux, être de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l'oeuvre.

Une oeuvre est protégée pendant la vie de l'auteur et encore 70 ans après sa mort.

A l'expiration de ce délai, l'oeuvre tombe dans le domaine public et son utilisation est libre.

En cas de violation des droits d'auteur, l'auteur de l'infraction peut être poursuivi pénalement.

2) Réglementation


Pour administrer et assurer collectivement la défence des droits d'auteurs, des sociétés de perception et de réparation ont été créées.

Deux d'entre elles interviennent plus particulièrement dans le domaine du spectacle vivant.

– La SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
– La SACD : Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Ces deux société agissent au nom de leurs membres (les autres, compositeurs …) afin de faire valoir leurs droits partout où leurs créations sont utilisées (spectacles, concerts, radio, télévision, cinéma...).

L'organisateur de spectacles (association de bénévoles, commune, comité des fêtes..) devra faire connaître son projet et demander une autorisation préalable pour les oeuvres interprétées (théâtre, poésie, musique...).

Les droits d'auteurs devront enfin être versés à la SACEM.

 

(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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