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 Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons.

 

Buvettes et bars sans alcool

Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir une buvette ou un bar.

 

Buvettes et bars permanents avec alcool

Lieu ouvert au public

Si une association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit :

- posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons,

- respecter les obligations sur l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons.

Lieu réservé aux adhérents


Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte 2 conditions :

- l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,

- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons).

Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons.

 

Buvettes et bars temporaires avec alcool

Installation dans une foire-exposition

Une association peut ouvrir buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :

- la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d'utilité publique,

- elle a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c'est-à-dire au responsable de l'organisation pratique de la foire-exposition) et qu'il a donné un avis favorable,

- elle a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l'avis favorable du commissaire général.

Déclarer une buvette associative installée dans une foire ou un lieu d'exposition

 
 Nom et adresse de l'association

 
 A lieu, le date
 
 Madame ou Monsieur le maire,
 
 L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit de boissons temporaire pour vendre des produits à consommer  sur place ou à emporter, à l'occasion de la foire-exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de  l'organisme ou de la collectivité territoriale, du date de début au date de fin.
 
 La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même).
 
 Vous trouverez, ci-joint, l'avis positif du commissaire général de la foire-exposition.
 
 Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
 
 Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.
 
 Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature
 
 Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature
 
Adresse de la mairie

 

Installation à l'occasion d'un autre événement public

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),

- elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,

Demander l'autorisation d'ouvrir une buvette associative temporaire


 Nom et adresse de l'association

 A lieu, le date

 Madame ou Monsieur le maire,

 J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire  au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :

 le (ou du ... au ...) date 1, de heure de début à heure de fin, à lieu 1, à l'occasion de événement 1

 le (ou du ... au ...) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l'occasion de événement 2

 (...)

 Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons appartenant au(x) groupe(s) numéro(s), entre 1 et 4 de la  classification officielle des boissons.

 Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

 Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance  de ma considération distinguée.

 Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature

 Adresse de la mairie

 

- le maire a accordé l'autorisation.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle le faire au moins 3 mois avant la première buvette.

A savoir : dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, les boissons peuvent aussi appartenir au groupe 4 de la classification officielle des boissons pour 4 jours maximum.

Cercle privé


Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à effectuer, ni de réglementation spécifique à suivre.

 

Buvettes sportives

Restrictions
Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolisées sont interdits.

Les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits, mais :

- ils ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d'un agrément ministériel.

- et ils ne peuvent pas durer plus de 48 heures.

Extensions


Les buvettes temporaires dans une enceinte sportive s'écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :

- la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée,

- le nombre d'autorisations est de 10 par an.

 

Protection des mineurs

Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d'un majeur ayant autorité sur lui. Il peut aller seul au bars et buvettes avec alcool à partir de 16 ans.

La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés est interdite.

 

Incidences fiscales


Classification des boissons alcoolisées et leurs licences
(4 décembre 2014)

 Type de boissons
 Débit de boissons à consommer  sur place

 
 Groupe 1 : sans alcool

 Vente libre

 Groupe 2 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis,
 muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool

 Licence II (licence de boissons  fermentées)
 
 Groupe 3 : vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
 comprenant moins de 18° d'alcool

 Licence III (licence restreinte)
 
 Groupe 4 et 5 : rhum et alcool distillé, gin, whisky, vodka

 Licence IV (grande licence)

 Interdit à la vente : apéritifs à base de vin comportant plus de 18°  d'alcool, spiritueux anisés, absinte

 

 

Références :

Code de la santé publique : article L3321-1 (Classification des boissons)

Code de la santé publique : article L3322-1 à L3322-11 (Article L3322-9 : Fabrication et commerce des boissons)

Code de la santé publique : articles L3323-1 à L3323-6 (Article L3323-2 : publicité des boissons)

Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2 (Débits temporaires)

Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 (Zones protégées)

Code de la santé publique : articles R3323-2 à R3323-4 (Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé)

Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4 (Protection des mineurs)

Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18 (Dérogations temporaires)

Code de la santé publique : articles R3352-1 à R3352-3 (Débit de boissons)

Code général des impôts : article 1655 (Cercles privés)

 

Source rédactionnel : www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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