BUVETTES ET BARS TENUS PAR UNE ASSOCIATION (2)

 Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons.

Buvettes et bars sans alcool

Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir une buvette ou un bar.

Buvettes et bars permanents avec alcool

Lieu ouvert au public

Si une association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit :

- posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons,

- respecter les obligations sur l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons.

Lieu réservé aux adhérents

Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte 2 conditions :

- l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,

- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons).

Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons.

Buvettes et bars temporaires avec alcool

Installation dans une foire-exposition

Une association peut ouvrir buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :

- la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d'utilité publique,

- elle a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c'est-à-dire au responsable de l'organisation pratique de la foire-exposition) et qu'il a donné un avis favorable,

- elle a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l'avis favorable du commissaire général.

Installation à l'occasion d'un autre événement public

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),

- elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,

- le maire a accordé l'autorisation.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle le faire au moins 3 mois avant la première buvette.

A savoir : dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, les boissons peuvent aussi appartenir au groupe 4 de la classification officielle des boissons pour 4 jours maximum.

Cercle privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à effectuer, ni de réglementation spécifique à suivre.

Buvettes sportives

Restrictions

Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolisées sont interdits.

Les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits, mais :

- ils ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d'un agrément ministériel.

- et ils ne peuvent pas durer plus de 48 heures.

Extensions

Les buvettes temporaires dans une enceinte sportive s'écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :

- la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée,

- le nombre d'autorisations est de 10 par an.

Protection des mineurs

Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d'un majeur ayant autorité sur lui. Il peut aller seul au bars et buvettes avec alcool à partir de 16 ans.

La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés est interdite.

Incidences fiscales

Références :

Code de la santé publique : article L3321-1 (Classification des boissons)

Code de la santé publique : article L3322-1 à L3322-11 (Article L3322-9 : Fabrication et commerce des boissons)

Code de la santé publique : articles L3323-1 à L3323-6 (Article L3323-2 : publicité des boissons)

Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2 (Débits temporaires)

Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 (Zones protégées)

Code de la santé publique : articles R3323-2 à R3323-4 (Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé)

Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4 (Protection des mineurs)

Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18 (Dérogations temporaires)

Code de la santé publique : articles R3352-1 à R3352-3 (Débit de boissons)

Code général des impôts : article 1655 (Cercles privés)

Source rédactionnel : www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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 Attention :
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