LE CHANGEMENT DE DIRIGEANT
Plusieurs causes peuvent mettre fin aux fonctions d'un dirigeant associatif.
Le changement et le remplacement du dirigeant d'une association entrainent des modifications internes et est soumis à l'accomplissement de certaines formalités.
La fin des fonctions d'un dirigeant
Révoquer un dirigeant associatif :
En cas de conflit entre le dirigeant et des membres ou d'autres organes de l'association et/ou lorsque ce même dirigeant n'accomplit pas correctement le rôle qui lui a été confié, il peut être envisagé de procéder à sa révocation.
La révocation d'un dirigeant d'association est libre à condition de respecter la procédure éventuellement prévue au sein des statuts.
A défaut, elle est décidée par le même organe qui a procédé à la désignation. Lorsque cette décision est prise par l'assemblée générale, la question doit, en principe, préalablement figurer au sein de l'ordre du jour.
Quels que soient les motifs de la décision, le dirigeant ne doit pas être révoqué de façon intempestive ou vexatoire sous peine de porter préjudice à ce dernier. Si tel était le cas, il pourrait alors agir en justice à l'encontre de l'association afin d'obtenir des dommages-intérêts.
La démission d'un dirigeant associatif :
Un dirigeant d'association est libre de démissionner à tout moment. Il en résulte que :
• la personne n'est pas obligée de fournir un motif ;
• l'association est contrainte d'accepter cette démission.
Des formalités liées à la démission peuvent être prévues dans les statuts.
A défaut, il est nécessaire que le démissionnaire fasse connaître sa décision à l'association par tout moyen.
Les autres causes
Il est à noter que plusieurs autres causes peuvent mettre un terme aux fonctions d'un dirigeant associatif :
• lorsque les statuts prévoient une date ou un événement à compter desquels les fonctions du dirigeant prendront fin ;
• lorsque le dirigeant est condamné par un tribunal à une interdiction de gérer ;
• en cas de décès du dirigeant ou de dissolution de l'association.
Les formalités en cas de changement de dirigeant
Plusieurs formalités sont à réaliser en cas de changement de dirigeant et ce quelle que soit la cause de la fin des fonctions.
Ainsi :
• la mention du changement de dirigeant doit être consignée au sein du registre spécial de l'association ;
• une déclaration modificative doit être adressée à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente.
Il n'est en revanche pas obligatoire de faire publier cette modification au Journal officiel.
Si vous souhaitez néanmoins procéder à cette formalité (notamment en vue d'informer les tiers du changement intervenu au sein de la direction de l'association), la déclaration de modification d'association sera effectuée moyennant le versement d'une somme égale à 31 € (somme à vérifier le jour de l'insertion!).
(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
AUTRE SOURCE
Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements liés à l'évolution de ses dirigeants ou associations membres.
Changements de dirigeants
Une association doit signaler au greffe des associations, dans les 3 mois, tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions de ses dirigeants (président, trésorier, etc.).
Elle peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification ou le formulaire cerfa n°13971*03.
(A adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement en préfecture ou en sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 7 du formulaire).Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA : il ne peut pas (et donc ne doit pas) être indiqué si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création de l'association. Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.
A savoir : l'association n'est pas obligée de faire publier cette modification au Journal officiel.
Sanctions
Une association doit faire figurer ces informations dans le registre spécial.
Si elle ne respecte pas cette obligation, elle peut :
- perdre son agrément ministériel ou sa reconnaissance d'utilité publique,
- être sanctionnée par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'impôts).
Les dirigeants peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (le double en cas de récidive).
Références :
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Article 5)
Source rédactionnel : www.herault.gouv.fr
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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Attention :
Ces informations sont données à titre informatif et ne permettent en aucun cas de déroger aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur le jour de la lecture de l'article.
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