DIRIGEANT D'UNE ASSOCIATION

Les personnes dont la responsabilité peut être engagée en tant que « dirigeants » d'association se regroupe en quatre catégories :

1) Les dirigeants statutaires ou dirigeant de droit

Il s'agit des personnes dont le mode de désignation et les pouvoirs sont strictement définis dans les statuts de l'association.
Ce sont les représentants légaux de l'association investis des pouvoirs de direction et de représentation.

2) Les représentants spéciaux

L'article 30 du code civil local permet de prévoir dans les status la nomination de représentants spéciaux chargés d'accomplir des actes déterminés.
Les personnes ainsi désignées sont responsables de leurs agissements vis à vis de l'association.

3) Les liquidateurs

En cas de faillite ou de dissolution de l'association les statuts doivent désigner les personnes chargés de procéder aux opérations de liquidation du patrimoine de l'association, de simples membres ou même des tiers.

Pendant la durée de leur mandat ces liquidateurs ont la même situation juridique que les dirigeants statutaires et sont donc responsables de leurs agissements dans le cadre de la liquidation.

4) Les dirigeants de fait

Il s'agit de personnes qui ne sont pas statutaires désignées comme dirigeants mais qui se sont comportées comme tel.

Ce sont des personnes qui, malgrés l'apparence, disposent en fait du pouvoir de direction.

Elles sont responsables à ce titre de leurs actions.

Cependant les dirigeants de droit qui laissent faire sans exercer de contrôle sur ces personnes sont parallèlement responsable.

Conseils :

Veiller à bien définir dans les statuts les pouvoir des dirigeants.

Eviter de laisser des personnes qui ne sont pas statutaires désignées s'immiscer dans la gestion de l'association.

(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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