SE CREER UN COMPTE
 
SE CONNECTER
SE DECONNECTER
 
MON COMPTE
 Bonjour
mercredi, 08-décembre-2021


 

CHALLENGE FACEBOOK
Aidez Lesitedesassociations

à atteindre les 60000 Like sur FB

Mettre un... J'aime Like page www.lesitedesassociations.fr
en cliquant sur (Like Page)
Et partager notre page Facebook
en allant visiter notre page (et cliquez sur Partager)

PRINCIPAUX NUMÉROS D'IDENTIFICATION
ET D'IMMATRICULATION D'UNE ASSOCIATION

Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l'association doit s'enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d'immatriculation.
Cet enregistrement est indispensable pour des formalités relatives à l'embauche, l'obtention de subvention, etc.

Numéro RNA :

Lors de la déclaration de création en préfecture, le greffe des associations procède à son inscription dans le répertoire national des associations (RNA), anciennement répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées).

Cette inscription donne lieu à une première immatriculation sous la forme d'un numéro RNA (appelé parfois par l'administration "numéro de dossier"), composé d'un W suivi de 9 chiffres.

A savoir : les numéros Waldec attribués antérieurement au RNA (c'est-à-dire avant le 31 décembre 2009) ont automatiquement été requalifiés en numéros RNA.

Numéros Siren et Siret :

Utilité

Les numéros Siren et Siret identifient l'association auprès de l'Insee, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l'activité économique.

Ils sont uniques et invariables.

Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l'association elle-même, tandis que le Siret, composé de 14 chiffres, identifie chacun de ses établissements.

Chaque Siret est une extension du numéro Siren par l'ajout de 5 chiffres.

Ils n'ont pas de lien avec les caractéristiques de l'association.

Lorsque l'association n'a qu'un seul établissement, elle possède un seul Siret : celui de son siège social.

Attribution

L'attribution de numéros Siren et Siret n'est pas systématique.
Elle est facultative et doit être demandée par l'association.

L'association peut présenter une demande d'attribution :

- soit comme association subventionnée ou susceptible de l'être (cerfa n°12156*03), auprès de la direction régionale de l'Insee compétente par rapport à son siège social, par courrier (lien exemple de lettre),

- soit comme association employeur (ou envisageant de le devenir), auprès de l'Urssaf, par téléservice (www.cfe.urssaf.fr),

Permet à une association d'obtenir ses numéros Siren et Siret, ainsi que son code APE (ou code Naf), en s'enregistrant auprès de l'Urssaf comme association envisageant de devenir employeur.
Cliquer dans la colonne de gauche sur "déclarer une formalité" puis sur "association employeur" et "création".


- soit comme association assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés, auprès du centre des finances publiques compétent, par courrier 
L'association doit joindre à son dossier de demande une copie de ses statuts et une copie de l'extrait publié au Journal officiel ou, à défaut, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.

L'association reçoit ensuite un certificat d'inscription.

Attention : le certificat d'inscription doit être précieusement conservé, car il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Modifications

En cas d'importante modification de l'association portant sur son titre, son objet, ses activités, son siège social ou ses établissements (ouverture ou fermeture), la direction régionale de l'Insee doit en être avertie afin d'actualiser le dossier de l'association.

Des changements peuvent alors intervenir dans l'attribution du ou des numéros de Siret, mais le numéro Siren reste toujours le même jusqu'à la dissolution de l'association.

Code APE (ou code Naf) :

Utilité

Le code d'activité principale exercée (code APE) est attribué par l'Insee, en même temps que son numéro de Siret et lui permet à des fins statistiques de classer les activités principales de l'association par rapport à la nomenclature d'activités française (code Naf).

Le code APE se compose de 4 chiffres et une lettre.

Par association d'idées, le code APE peut, de ce fait, être appelé code Naf par certains acteurs institutionnels.

Il peut être complété par des codes d'activité principale exercée spécifiques à chaque établissement (codes Apet).

Attribution

Les codes sont déterminés par l'Insee lors de la demande d'attribution des numéros Siren et Siret.

L'association n'a pas à les déterminer elle-même.

Modifications

Si l'association considère que les codes ne correspondent pas ou plus à la réalité de ses activités, elle peut en demander le changement, en utilisant un formulaire réservé à cet effet.

Numéro d'agrément :

Après un nombre minimal d'années d'existence, l'association peut disposer d'un agrément ministériel : un numéro d'enregistrement est alors souvent attribué.

 Références :

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations

 

Source rédactionnel :www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 Attention :
Ces informations sont données à titre informatif et ne permettent en aucun cas de déroger aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur le jour de la lecture de l'article.
A VERIFIER LES MONTANTS POUR L'ANNÉE EN COURS.

www.lesitedesassociations.fr  Besoin d'agrandir le texte, pour une meilleure lecture : une fonction simple avec le clavier
 Agrandirtouches agrandissement texte www.lesitedesassociations.fr(la touche Crtl + la touche plus)  Diminuertouches diminution texte www.lesitedesassociations.fr (la touche Crtl + la touche moins) 

Rejoindre lesitedesassociations.fr


 Newsletters Ne ratez rien ! Abonnez-vous :
Conditions d'utilisation
En cliquant sur s'inscrire, vous acceptez de recevoir des newsletters du site des associations. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présents dans chacune de nos newsletters.

 QRCODE lesitedesassociations.fr

Mentions légales - Signaler un contenu illicite - Cookies - CGU - Plan du site Echange de liens - Mode d'emploi du site
Notre politique de confidentialité - Je veux supprimer mes données - Nos logos - Explication du site - Suivez-nous sur FACEBOOK
AFIN DE PROFITER AU MIEUX DE NOTRE SITE, NOUS VOUS RECOMMANDONS D'UTILISER FIREFOX ou CHROME

Copyright © 2017-2021 RELAIS ENTREPRENDRE - LE SITE DES ASSOCIATIONS - Tous droits réservés