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mercredi, 08-décembre-2021


 

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DEMANDER DES NUMÉROS SIREN ET SIRET COMME ASSOCIATION SUBVENTIONNÉE (EXEMPLE DE LETTRE)

(EXEMPLE DE LETTRE)

 

 [Nom et adresse de l'association] [La date]
[Adresse de la direction régionale de l'INSEE concernée]


  Monsieur le directeur,

  Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le [date de la déclaration], a vocation à recevoir des subventions publiques.

  Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros Siren et Siret utiles.

  Notre association a pour activité principale [.......................................................................................]

  Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel.

  Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

  [Prénom NOM et signature],

  Le Président

  (Tout ce qui est entre crochet [ ], c'est à vous de le modifier)

 

Source rédactionnel :www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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