DEMANDER DES NUMÉROS SIREN ET SIRET COMME ASSOCIATION SUBVENTIONNÉE (EXEMPLE DE LETTRE)
(EXEMPLE DE LETTRE)
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le [date de la déclaration], a vocation à recevoir des subventions publiques. Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale [.......................................................................................] Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. [Prénom NOM et signature], Le Président (Tout ce qui est entre crochet [ ], c'est à vous de le modifier) |
Source rédactionnel :www.herault.gouv.fr
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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