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LE SIÈGE D'UNE ASSOCIATION PEUT-IL ÊTRE LE DOMICILE D'UN DE SES MEMBRES ?

Oui.
Le siège social d'une association peut être fixé au domicile d'un des membres, même s'il est locataire. Il doit toutefois obtenir certaines autorisations.

Au domicile d'un propriétaire

La domiciliation est possible pour une durée de 5 ans maximum.

Toutefois, si le domicile fait partie d'un immeuble en copropriété, celle-ci peut interdire la mention de l'association sur une boîte aux lettres ou sur quelque autre support des parties communes.

L'adresse de l'association devra alors être Association X, chez M. ou Mme Y, etc..

Au domicile d'un locataire

La domiciliation d'une association au domicile d'un locataire est possible.

Le propriétaire bailleur ne peut pas s'y opposer.

Cependant, l'adhérent qui héberge le siège social de l'association doit occuper les lieux de façon effective.

Dans le cas contraire, le propriétaire pourra faire valoir que les clauses du bail ne sont plus respectées. Le bail pourra être résilié.

Cette domiciliation n'est possible que pour 5 ans maximum.

La réserve relative à l'inscription du nom de l'association sur un support des parties communes, valable pour le propriétaire, l'est également pour le locataire.

 

Source rédactionnel :www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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