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mercredi, 08-décembre-2021


 

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UNE MAIRIE PEUT-ELLE ÊTRE LE SIÈGE SOCIAL
D'UNE ASSOCIATION ?

Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.

 

L'association doit demander au maire la possibilité de domicilier son siège social en mairie.

La mairie peut donner son autorisation :

gratuitement, ou contre facturation.

Dans les 2 cas, elle tient à la disposition de l'association le courrier qui lui est envoyé.

La mairie n'a aucune obligation d'accéder à la demande de l'association.

A savoir : la mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).

Références :

 

Code général des collectivités territoriales : articles L2144-1 à L2144-3

Source rédactionnel :www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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