Les subventions publiques
Une subvention publique peut constituer une aide conséquente en vue de développer les activités d'une association.
Il en existe différents types et leur versement est soumis à diverses conditions.
Les différents types de subventions
Lorsque les subventions attribuées par une collectivité publique prennent la forme d'une somme d'argent, ces aides se répartissent en deux catégories :
• les subventions de fonctionnement qui permettent de financer la gestion de l'association en payant tout ou partie de ses charges ;
• les subventions d'investissement qui permettent notamment de financer l'acquisition d'un local, l'achat d'équipements ou encore l'accomplissement de travaux.
Outre les sommes d'argent, les subventions accordées à une association peuvent également prendre la forme :
• d'un prêt de locaux en vue d'y organiser un événement (soirée, réunion, conférence, ...)
• d'un prêt de matériel permettant d'équiper l'association pour l'exercice d'une activité
• d'une mise à disposition de fonctionnaires qui travailleront pour le compte de l'association tout en étant rémunéré par la collectivité publique.
La procédure à suivre
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, l'association doit au préalable être déclarée en préfecture.
Dans la plupart des cas, il lui sera également demandé de fournir son numéro d'immatriculation SIRET.
Pour en obtenir un, il convient d'en faire la demande auprès de l'INSEE qui fournira un numéro d'identification propre à l'association.
Cettedémarche est gratuite.
C'est ensuite le contenu du dossier présenté par l'association et la politique mise en place par la collectivité publique qui vont jouer le rôle le plus important dans le choix d'attribuer ou non une subvention.
En effet, le projet associatif doit correspondre aux grandes orientations des pouvoirs publics et contribuer ainsi à l'intérêt général.
En cas de première demande, il vous incombe de remplir un formulaire en renseignant diverses informations sur l'association (adresse du siège social, identité du représentant légal, nombre de bénévoles et de salariés, etc.) et en détaillant les projets d'activités envisagés.
En fonction du montant de la subvention, il peut également vous être demandé plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable à joindre à votre dossier parmi lesquelles peuvent notamment figurer :
• les statuts de l'association ;
• le budget prévisionnel de l'association ;
• les comptes approuvés du dernier exercice ;
• le relevé d'identité bancaire du compte de l'association ; etc.
En fonction des éléments du dossier, la collectivité publique prendra la décision d'approuver ou non le versement de la subvention.
Cette décision n'a pas à être justifiée mais est de nature publique.
L'attribution d'une subvention ne dispense pas l'association d'émettre à nouveau un dossier pour l'année suivante en vue d'obtenir un renouvellement.
(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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A VERIFIER LES MONTANTS POUR L'ANNÉE EN COURS.
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