SE CREER UN COMPTE
 
SE CONNECTER
SE DECONNECTER
 
MON COMPTE
 Bonjour
lundi, 29-novembre-2021


 

CHALLENGE FACEBOOK
Aidez Lesitedesassociations

à atteindre les 60000 Like sur FB

Mettre un... J'aime Like page www.lesitedesassociations.fr
en cliquant sur (Like Page)
Et partager notre page Facebook
en allant visiter notre page (et cliquez sur Partager)

Les subventions publiques

Une subvention publique peut constituer une aide conséquente en vue de développer les activités d'une association.

Il en existe différents types et leur versement est soumis à diverses conditions.

Les différents types de subventions

Lorsque les subventions attribuées par une collectivité publique prennent la forme d'une somme d'argent, ces aides se répartissent en deux catégories :

• les subventions de fonctionnement qui permettent de financer la gestion de l'association en payant tout ou partie de ses charges ;
• les subventions d'investissement qui permettent notamment de financer l'acquisition d'un local, l'achat d'équipements ou encore l'accomplissement de travaux.

Outre les sommes d'argent, les subventions accordées à une association peuvent également prendre la forme :

• d'un prêt de locaux en vue d'y organiser un événement (soirée, réunion, conférence, ...)
• d'un prêt de matériel permettant d'équiper l'association pour l'exercice d'une activité
• d'une mise à disposition de fonctionnaires qui travailleront pour le compte de l'association tout en étant rémunéré par la collectivité publique.

La procédure à suivre

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, l'association doit au préalable être déclarée en préfecture.

Dans la plupart des cas, il lui sera également demandé de fournir son numéro d'immatriculation SIRET.

Pour en obtenir un, il convient d'en faire la demande auprès de l'INSEE qui fournira un numéro d'identification propre à l'association.
Cettedémarche est gratuite.

C'est ensuite le contenu du dossier présenté par l'association et la politique mise en place par la collectivité publique qui vont jouer le rôle le plus important dans le choix d'attribuer ou non une subvention.

En effet, le projet associatif doit correspondre aux grandes orientations des pouvoirs publics et contribuer ainsi à l'intérêt général.

En cas de première demande, il vous incombe de remplir un formulaire en renseignant diverses informations sur l'association (adresse du siège social, identité du représentant légal, nombre de bénévoles et de salariés, etc.) et en détaillant les projets d'activités envisagés.

En fonction du montant de la subvention, il peut également vous être demandé plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable à joindre à votre dossier parmi lesquelles peuvent notamment figurer :

• les statuts de l'association ;
• le budget prévisionnel de l'association ;
• les comptes approuvés du dernier exercice ;
• le relevé d'identité bancaire du compte de l'association ; etc.

En fonction des éléments du dossier, la collectivité publique prendra la décision d'approuver ou non le versement de la subvention.

Cette décision n'a pas à être justifiée mais est de nature publique.

L'attribution d'une subvention ne dispense pas l'association d'émettre à nouveau un dossier pour l'année suivante en vue d'obtenir un renouvellement.

 

(Rédactionnel : http://www.arras.fr/)

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 Attention :
Ces informations sont données à titre informatif et ne permettent en aucun cas de déroger aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur le jour de la lecture de l'article.
A VERIFIER LES MONTANTS POUR L'ANNÉE EN COURS.

www.lesitedesassociations.fr  Besoin d'agrandir le texte, pour une meilleure lecture : une fonction simple avec le clavier
 Agrandirtouches agrandissement texte www.lesitedesassociations.fr(la touche Crtl + la touche plus)  Diminuertouches diminution texte www.lesitedesassociations.fr (la touche Crtl + la touche moins) 

Rejoindre lesitedesassociations.fr


 Newsletters Ne ratez rien ! Abonnez-vous :
Conditions d'utilisation
En cliquant sur s'inscrire, vous acceptez de recevoir des newsletters du site des associations. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présents dans chacune de nos newsletters.

 QRCODE lesitedesassociations.fr

Mentions légales - Signaler un contenu illicite - Cookies - CGU - Plan du site Echange de liens - Mode d'emploi du site
Notre politique de confidentialité - Je veux supprimer mes données - Nos logos - Explication du site - Suivez-nous sur FACEBOOK
AFIN DE PROFITER AU MIEUX DE NOTRE SITE, NOUS VOUS RECOMMANDONS D'UTILISER FIREFOX ou CHROME

Copyright © 2017-2021 RELAIS ENTREPRENDRE - LE SITE DES ASSOCIATIONS - Tous droits réservés