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Une association qui, au moyen de méthodes de manipulation mentale, prive tout ou partie de ses membres des moyens d'exercer pleinement leur liberté de pensée, d'action et de mouvement, doit être signalée aux autorités.

Elle sera ainsi suivie par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Elle sera également sanctionnée, dès que nécessaire et possible.

 

Enquêter

 

La dérive sectaire se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d'exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d'une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.

Sachant cette définition, face à une association qui semble se comporter comme une secte, il est opportun de :

- recueillir toutes les informations sur l'association tenues à la disposition du public,

- demander l'avis de la Miviludes (Permet d'obtenir l'avis de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sur une association donnée à travers des questions telles que "Est-elle ou non connue comme présentant des risques de dérives sectaires potentielles ou non ?" et "Si oui, quelles actions préventives sont en cours ?"),

- relever les divers indices concrets démontrant un risque avéré de dérive sectaire
(information pratique "Les indices caractérisant une dérive sectaire).

 

Alerter

 

Il faut ensuite, si nécessaire et utile :

avertir la Miviludes par internet de ses doutes concernant l'association

• ou prendre contact avec les correspondants locaux de la Miviludes.

 

Porter plainte

 

Il est aussi possible de porter plainte :

• soit en se rendant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une infraction est commise (comme par exemple une escroquerie, un abus de confiance, un abus sexuel sur mineur, une maltraitance de personne âgée, une situation de harcèlement moral au travail),

• soit en portant plainte pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, si aucune infraction non spécifique des dérives sectaires ne peut être invoquée.

Attention : il faut porter plainte contre l'association elle-même (et non seulement contre ses membres auteurs des infractions), afin que puisse être engagée sa responsabilité pénale comme personne morale.

 

Références :

 

Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-4

Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des sectes

Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires

 

Pour en savoir plus :

 

Les dérives sectaires au regard du droit privé (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes))

Les dérives sectaires au regard du droit administratif (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes))

Les indices caractérisant une dérive sectaire (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes))

Les stratégies internationales des mouvements sectaires (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes))

ou prendre contact avec les correspondants locaux de la Miviludes

 

Source rédactionnel : www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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