SE CREER UN COMPTE
 
SE CONNECTER
SE DECONNECTER
 
MON COMPTE
 Bonjour
mardi, 19-février-2019


 
 
 

CHALLENGE FACEBOOK
Aidez Lesitedesassociations

à atteindre les 60000 Like sur FB


Mettre un... J'aime
sur la page officiel de notre site 
Et partager la page Facebook
cliquez sur Partager
Votre publicité ici, contactez-nous ?

 

Utilisation par une autre association

Recherche sur une appellation précise

Les dirigeants peuvent, faire une recherche sur le service de consultation des annonces officielles des associations.

Il leur suffit de taper le nom, le sigle ou l'acronyme entre guillemets à la ligne "rechercher" (en ne remplissant aucune autre rubrique), puis de cliquer sur le bouton rose "rechercher".

Si le service indique "résultat de la recherche : 0 annonce", le nom est inutilisé.

Recherche élargie

Les dirigeants peuvent aussi faire une recherche élargie.

L'opération est identique mais il convient de retirer les guillemets, au moment de taper le nom, le sigle ou l'acronyme.

Le service indique alors l'ensemble des annonces où l'expression ou une expression proche est utilisée, dans le titre ou dans l'objet.

Utilisation par une structure non associative


Pour mesurer la proximité éventuelle avec des noms de sociétés ou d'autres organismes, il convient d'utiliser les possibilités de :

• recherche des entreprises immatriculées au RCS,
(Permet de rechercher toutes les entreprises immatriculées en France (sauf en Alsace-Moselle), et commander (demande payante) les documents qui les concernent auprès des greffes des tribunaux de commerce (extrait K ou Kbis notamment)).

• consultation de la base de données des établissements Sirene.

Marque déposée

Les dénominations interdites en raison d'un dépôt de marque peuvent être trouvées par consultation de la base de données des marques de l'Inpi.

 

Source rédactionnel : www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 

 

JA Facebook Like Box Module

lesitedesassociations.fr

Annuaire de recherche et de présentation détaillée des associations françaises.
Les dirigeants peuvent faire connaître leurs associations par une fiche consultable gratuitement, ainsi que leurs activités, évènements.
De plus, ils peuvent créer des communautés, des blogs, forums, passer des annonces, etc.


Suivez-nous sur  facebook lesitedesassociations.fr twitter lesitedesassociations.fr youtube lesitedesassociations.fr

Nous contacter :  téléphone lesitedesassociations.fr 00 00 00 00 00 Adresse lesitedesassociations.fr 44 rue Maurice Clavel, 34540 Balaruc-les-bains email lesitedesassociations.fr Nous contacter par mail

Abonnez-vous à la Newsletter 


Copyright © 2017-2019 RELAIS ENTREPRENDRE - LE SITE DES ASSOCIATIONS - Tous droits réservés

 

 

 
 

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies sur votre poste dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.