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vendredi, 03-décembre-2021


 

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Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Utilisation par une autre association

Recherche sur une appellation précise

Les dirigeants peuvent, faire une recherche sur le service de consultation des annonces officielles des associations.

Il leur suffit de taper le nom, le sigle ou l'acronyme entre guillemets à la ligne "rechercher" (en ne remplissant aucune autre rubrique), puis de cliquer sur le bouton rose "rechercher".

Si le service indique "résultat de la recherche : 0 annonce", le nom est inutilisé.

Recherche élargie

Les dirigeants peuvent aussi faire une recherche élargie.

L'opération est identique mais il convient de retirer les guillemets, au moment de taper le nom, le sigle ou l'acronyme.

Le service indique alors l'ensemble des annonces où l'expression ou une expression proche est utilisée, dans le titre ou dans l'objet.

Utilisation par une structure non associative

Pour mesurer la proximité éventuelle avec des noms de sociétés ou d'autres organismes, il convient d'utiliser les possibilités de :

• recherche des entreprises immatriculées au RCS,
(Permet de rechercher toutes les entreprises immatriculées en France (sauf en Alsace-Moselle), et commander (demande payante) les documents qui les concernent auprès des greffes des tribunaux de commerce (extrait K ou Kbis notamment)).

• consultation de la base de données des établissements Sirene.

Marque déposée

Les dénominations interdites en raison d'un dépôt de marque peuvent être trouvées par consultation de la base de données des marques de l'Inpi.

 

Source rédactionnel : www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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