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mercredi, 08-décembre-2021


 

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Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

Non, le choix du nom ou du sigle d'une association doit répondre à certaines exigences.

Le nom d'une association ne doit pas :

• inclure le nom d'une personne physique, sans son accord explicite (sauf exceptions),

• dépasser 250 caractères espaces compris pour pouvoir être publié au JO,

• comporter des mots dont l'usage est réservé à des organisations disposant de prérogatives ou d'avantages particuliers, tels que fondation, mutuelle ou association communale de chasse ;

• prêter à confusion avec le nom d'une entreprise, d'une collectivité, d'une autre association ou de tout autre organisme,

• utiliser une marque enregistrée,

L'utilisation d'un sigle comme seul dénomination n'est pas recommandée.

Afin de de respecter cette dernière obligation, il est utile de vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.

Attention : le fait qu'un nom et un sigle aient été acceptés lors de la déclaration initiale d'une association ne prouvent pas que les exigences légales soient respectées.

 

Source rédactionnel : www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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