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Peut-on "mettre en sommeil" temporairement une association ?

Oui, sous conditions.
Si la dynamique associative est durablement insuffisante ou précaire, les dirigeants d'une association doivent acter la fin de son fonctionnement normal. La mise en sommeil avant relance éventuelle peut alors être une solution. Il est aussi possible de dissoudre puis de créer une nouvelle association.

Mise en sommeil

Mettre en sommeil une association n'est possible que dans le cas où :

- les statuts l'ont explicitement prévu,

- et les statuts indiquent à la fois les conditions et la procédure à suivre (notamment en ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association et la relance éventuelle).

Si les statuts n'ont pas prévu le mode de fonctionnement par mise en sommeil, la seule solution pour marquer la suspension des activités associatives est la dissolution.

Toute mise en sommeil décidée par des dirigeants alors que les statuts ne les y autorisent pas explicitement engage leur responsabilité.

A noter : si les statuts ne prévoient rien, les dirigeants qui ne souhaitent pas dissoudre doivent donc tenter une modification des statuts afin de rendre possible la mise en sommeil.

Relance

La relance d'une association mise en sommeil n'est possible que si la mise en sommeil elle-même a été régulière.

Si tel est le cas, la relance doit s'effectuer suivant les prescriptions des statuts.

 

Source rédactionnel : www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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