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Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser ou mettre à disposition leur véhicule personnel pour les besoins de l'association sous une double réserve.
La première est de n'avoir commis aucune négligence grave dans l'entretien du véhicule.
La seconde est d'avoir vérifié auprès de leur assureur que le contrat souscrit autorise un tel usage ou un tel prêt (en cas de conduite du véhicule par une autre personne que son propriétaire).

 

Devoir de vigilance

L'association peut être tenue pour co-responsable en cas d'accident, sur les plans pénal et civil, si elle a ordonné d'effectuer ou laissé s'effectuer un trajet, malgré une dangerosité manifeste.

La dangerosité manifeste peut résulter notamment de l'état apparent du véhicule, le défaut d'assurance, le défaut de permis, l'ivresse du conducteur.

 

Transport de mineurs

Avant d'organiser un transport d'enfants ou d'adolescents avec des véhicules personnels, l'association doit recueillir formellement l'accord préalable des personnes exerçant l'autorité parentale sur eux.

A noter : les statuts ou le règlement intérieur peuvent aussi préciser que l'adhésion ou la participation aux activités de l'association impliquent nécessairement un tel accord.

 

Relation avec l'assureur de l'association

L'association peut demander à son assureur de couvrir sa responsabilité civile potentiellement engagée par l'usage de véhicules personnels de bénévoles ou de salariés dans le cadre de ses activités.

Une telle assurance permet d'assumer les conséquences financières des dommages causés par un véhicule dont on se serait aperçu après coup qu'il n'était pas correctement assuré par son propriétaire.

L'association peut également prendre des garanties d'assurance pour protéger les conducteurs et les passagers des conséquences financières des dommages causés par un accident sans responsabilité déterminée (après avoir roulé sur une plaque de verglas, par exemple).

L'ensemble de ces garanties d'assurance sont facultatives.

A savoir : aucune garantie ne peut couvrir la responsabilité pénale de l'association, ni celle de ses dirigeants.

 

Source rédactionnel : www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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