ACCUSE RECEPTION D'UNE DEMISSION
Nom de l'association
Adresse de l'association
Madame, Monsieur,
Je prends acte avec regret de votre démission en date du xx/xx/xxxx de notre association.
Je vous rappelle qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901,
"Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.".
Aussi, ce n'est qu'après réception de la cotisation de l'année en cours qui s'élève à xx que votre démission prendra effet.
Dans l'attente de votre envoi, je vous prie d'agrée, Monsieur (Madame) l'expression de ma considération distinguée.
A.........., le................
Le président
(nom du président et signature)
Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.
A télécharger : accusé réception d'une démission (format .doc)
Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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