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MENTIONS LEGALES - RGPD

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

SITE : https://lesitedesassociations.fr (et de ses autres noms de domaines : www.lesitedesassociations.com - www.lesitedesassociations.eu - www.lesitedesassociations.org)

Prestations et Services : Le SITE met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le SITE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du SITE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : association RELAIS ENTREPRENDRE – 44 rue Maurice Clavel 34540 Balaruc-les-bains (France) immatriculée sous le numéro 52051355700022
Responsable publication : RELAIS ENTREPRENDRE – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Webmaster : Christian Ferreira et Pouss'Arts Interactive – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand (France) 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : RELAIS ENTREPRENDRE (Christian Ferreira) – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

mentions légales est offert par Générateur de mentions légales pour site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


Le SITE constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du SITE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du SITE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RELAIS ENTREPRENDRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le SITE est mis à jour régulièrement par RELAIS ENTREPRENDRE.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.


Le SITE a pour objet de fournir un support et des services aux associations de France et de ses territoires extérieurs.

RELAIS ENTREPRENDRE s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le SITE utilise différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc.). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du SITE. De plus, l’utilisateur du SITE s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le SITE est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne (En France) conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

RELAIS ENTREPRENDRE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


RELAIS ENTREPRENDRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RELAIS ENTREPRENDRE

Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.


RELAIS ENTREPRENDRE agit en tant qu’éditeur du SITE.

RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au SITE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple d’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du SITE.

Des espaces interactifs (espace contact NOUS CONTACTER, commentaire, tchat...)sont également à la disposition des Utilisateurs, des Clients sur le SITE.

RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, RELAIS ENTREPRENDRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, incitation à la violence, à la discrimination, à la haine, injurieux, diffamant, pornographie infantine, pornographie adulte, contenus choquant accéssibles aux mineurs, provocation au suicide, provocation au terrorisme et à la fabrication de bombes, apologie de crime contre l'humanité, etc. quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Les informations contenues sur le SITE sont aussi précises que possibles et le SITE remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en allant sur l'espace NOUS CONTACTER (sur la première page), en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

De plus, l’Utilisateur, le Client du SITE s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE.


7. Gestion des données personnelles.


Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire, responsable de la collecte...) lisez notre Politique de confidentialité.

7.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition


Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs, les Clients du SITE disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, des Clients, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs, des Clients, à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •  
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •  
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs, des Clients (article 18 RGPD)
  •  
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs, des Clients (article 21 RGPD)
  •  
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs, les Clients auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  •  
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs, des Clients, après leur mort et de choisir à qui RELAIS ENTREPRENDRE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

vous trouverez les procédures à suivre à  l'ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR sur : Politique de confidentialité.

7.2 Non-communication des données personnelles


RELAIS ENTREPRENDRE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs, ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur, le Client. Pour autant, RELAIS ENTREPRENDRE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

RELAIS ENTREPRENDRE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l'Utilisateur, du Client est portée à la connaissance de RELAIS ENTREPRENDRE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur, le Client, et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le SITE ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur, du Client, peuvent être traitées par des filiales de RELAIS ENTREPRENDRE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs, des Clients de SITE sont principalement les agents de notre service client.

Aucune information personnelle de l'utilisateur, du Client du SITE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site https://lesitedesassociations.fr (et de ses autres liens d'adresse : www.lesitedesassociations.com - www.lesitedesassociations.eu - www.lesitedesassociations.org)  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur, du Client du SITE.

8. Notification d’incident


Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs, les CLients concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs, nos Clients, de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

9. Sécurité


Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre de son SITE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre du SITE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

10. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet


Le SITE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de RELAIS ENTREPRENDRE. Cependant, RELAIS ENTREPRENDRE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le SITE puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le SITE

10.1. « COOKIES »

Lors de votre première connexion sur le SITE, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur  "Autoriser les cookies" sur le bandeau figurant en bas de votre écran.
Ce bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies ou d'en accepter une partie.


Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur, du Client, et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur, du Client (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, du Client, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, du Client, le système d’exploitation de l’Utilisateur, du Client, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur, du Client.

RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre de son site Internet est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur, du Client, concernant sa visite du site Internet, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre de son site Internet d’améliorer le contenu du SITE, de la navigation de l’Utilisateur, du Client.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le SITE, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur, le Client, peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. RELAIS ENTREPRENDRE informe l’Utilisateur, le Client, que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur, le Client, refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur, le Client, supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur, le Client, est informé que sa navigation et son expérience sur le SITE peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le SITE ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, RELAIS ENTREPRENDRE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site Internet et des services éventuellement proposés par le SITE, résultant
- du refus de Cookies par l’Utilisateur, le Client,
- de l’impossibilité pour le SITE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur, du Client.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, du Client, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur, le Client, peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Nous vous fournissons, à titre informatif, des liens sur ces cookies, mais qui peuvent être modifiés à tout moment par les navigateurs respectifs lors de leurs mises à jour, nous vous recommandons de vérifier l'aide de votre navigateur, pour être plus sûre.

Vous pouvez aussi trouver des procédures : ICI

Vous pouvez consulter aussi le site internet de la CNIL, concernant les outils de maîtrise des cookies :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus et autres réseaux figurant sur le SITE ou dans son application mobile,
et si l’Utilisateur, le Client, a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de SITE, Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus et autres réseaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de SITE. A tout moment, l’Utilisateur, le Client, peut néanmoins revenir sur son consentement.

Voici les liens des principaux (à titre informatif) :

Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

LinkedIn, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Twitter, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://support.twitter.com/articles/20170518

YouTube, dont vous trouverez l’aide pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr

mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant :
https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

10.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le SITE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur, du Client) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site Internet, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à RELAIS ENTREPRENDRE d’évaluer les réponses des visiteurs face au SITE et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du SITE par l’Utilisateur, le Client.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site Internet et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du SITE à l’attention de RELAIS ENTREPRENDRE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Dernière révision : 10/10/2021

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