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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

L'association RELAIS ENTREPRENDRE, dont le siège est à Port Cassafières, 34420 Portiragnes plages, immatriculée sous le numéro 52051355700022, édite un site d'informations générales portant les noms suivants : www.lesitedesassociations.fr, www.lesitedesassociations.com, www.lesitedesassociations.org, www.lesitedesassociations.eu ci-après le « Site » permettant un accès à différentes informations, documents, annuaires, blogs, forums, un service communautaire, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.

Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents services payants ou gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.

En cas de non respect des termes des présentes CGU, RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. RELAIS ENTREPRENDRE pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par RELAIS ENTREPRENDRE lui est inopposable. Le fait pour RELAIS ENTREPRENDRE de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation de RELAIS ENTREPRENDRE à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 1 - Définitions

Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son contrat et factures éventuelles.

Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits du site www.lesitedesassociations.fr,www.lesitedesassociations.comwww.lesitedesassociations.org, www.lesitedesassociations.eu et, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs Service(s) payant(s).

Site : désigne le site Internet de RELAIS ENTREPRENDRE avec les adresses suivantes : www.lesitedesassociations.fr,www.lesitedesassociations.comwww.lesitedesassociations.orgwww.lesitedesassociations.eu et l’ensemble des contenus et services proposés par RELAIS ENTREPRENDRE sur le site.

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membre du site. Le mot de passe est confidentiel.

Condition d'utilisation : désigne les présents termes et conditions générales d'utilisation du Site.

Article 2 - Présentation du Site

Le Site propose notamment à l'Utilisateur :

  • la consultation de contenus et d'informations présents sur le Site (moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement pour les contenus payants)
  • différents Services, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d'avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bénéficier de services et d'offres promotionnelles spécifiques.

www.lesitedesassociations.fr,www.lesitedesassociations.comwww.lesitedesassociations.orgwww.lesitedesassociations.eu offrent :

  • > un service permettant de consulter des informations pratiques simples et riches sur des sujets précis ;
  • > un service d'information avec l'envoi d'une lettre "newsletters" ;
  • > la possibilité pour chaque Utilisateur de créer son compte et son profil public ;
  • > la possibilité pour chaque Utilisateur inscrit d'entrer en contact avec d'autres Utilisateurs inscrits via la messagerie interne au compte et de sa propre communauté ;
  • > la possibilité pour chaque Utilisateur inscrit de créer son propre blog (un service de publication mis à disposition des Utilisateurs inscrits, permettant le stockage et la diffusion de textes, photographies, vidéos et plus généralement de tout type d'œuvres) ;
  • > La possibilité pour chaque Utilisateur inscrit de créer sa propre communauté ;
  • > La possibilité pour chaque Utilisateur inscrit de créer son propre forum ;
  • > Un service de téléchargement de documents pour les Utilisateurs inscrits ;
  • > La possibilité de présenter leurs associations et produits et services et leurs coordonnées sur leur profil public ;
  • > La possibilité d'être référencés selon leur activité dans l'annuaire des associations ;
  • > La possibilité de présenter ses manifestations (locales, nationales) via le calendrier des manifestations ;
  • > Un service d'alerte par courriel qui les prévient des nouveaux contenus publiés dans leurs domaines de spécialité.

Les Services regroupent notamment les services suivants :

  • des Services gratuits offrant notamment un espace communautaire, permettant à ses membres de contribuer au Site, de disposer d'un espace personnel, et d'interagir avec les autres membres, ou d'accéder à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé ;
  • des Services gratuits sur inscription elle-même gratuite (telle que notamment un annuaire national, forum, calendrier de manifestation, blog) ;
  • des Services payants proposant entre autre un accès aux versions PDF des documents, des contenus réservés et/ou exclusifs et des avantages, etc.

En tant qu'Utilisateur inscrit à un ou des Services, celui-ci peut disposer d'un espace personnel. Le Site n'étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

En sa qualité d'éditeur du Site, RELAIS ENTREPRENDRE est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.

Article 3 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site

L’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

RELAIS ENTREPRENDRE et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier.

RELAIS ENTREPRENDRE consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu.. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles ou documents et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de RELAIS ENTREPRENDRE. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le service "NOUS CONTACTER " mis en place sur la première page du site.

Article 4 - Responsabilité de l'Utilisateur

4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site

L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. RELAIS ENTREPRENDRE ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi, desquels une décision d'acte et/ou d'achat pourrait être prise par l'Utilisateur. RELAIS ENTREPRENDRE décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

RELAIS ENTREPRENDRE ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.

De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par RELAIS ENTREPRENDRE, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de RELAIS ENTREPRENDRE. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

RELAIS ENTREPRENDRE met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

4.2 Publication par l'utilisateur 

Le site permet aux membres de publier des commentaires, des oeuvres personnelles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération à priori et à postériori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 5 - Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Néanmoins, RELAIS ENTREPRENDRE n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. RELAIS ENTREPRENDRE ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l'amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par RELAIS ENTREPRENDRE, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. RELAIS ENTREPRENDRE décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas d'interruption des Services.

La responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.

RELAIS ENTREPRENDRE fournit les Services tant qu'ils sont édités. RELAIS ENTREPRENDRE se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement, Vous en serez alors averti par tous moyens. RELAIS ENTREPRENDRE pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.

Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre RELAIS ENTREPRENDRE et Vous, Vous reconnaissez et acceptez que :

  • > Les Services, le Site et leur contenu sont fournis '' en l'état ''
  • > L'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
  • > RELAIS ENTREPRENDRE se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation des services non conforme aux présentes CGU. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, des pertes de données ou profits, qui pourraient survenir en raison de l'utilisation ou de la non-utilisation des services, de négligence ou de toute autre raison associée aux services.
  • > Toute communication entre RELAIS ENTREPRENDRE et vous, qu'elle soit orale ou ecrite, ne pourra donner lieu a une quelconque garantie non prévue par les CGU.
  • > RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions.
  • > RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance.

SOUS RESERVE DES STIPULATIONS QUI PRECEDENT, SI LA RESPONSABILITE DE RELAIS ENTREPRENDRE DEVAIT ETRE ENGAGEE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, LE MONTANT DE L'INDEMNISATION A LAQUELLE VOUS POURRIEZ PRETENDRE EST LIMITE AU MONTANT DE SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYEES DANS LE CADRE DE L’ACCES AUX SERVICES.

Article 6 - Liens

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par RELAIS ENTREPRENDRE. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par RELAIS ENTREPRENDRE. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

RELAIS ENTREPRENDRE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

RELAIS ENTREPRENDRE ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de RELAIS ENTREPRENDRE. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, RELAIS ENTREPRENDRE effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par RELAIS ENTREPRENDRE ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

Article 7 - Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des Services du Site, l'Utilisateur dûment inscrit doit créer un compte au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet.
La création d'un Compte sur le Site aux adresses suivantes www.lesitedesassociations.frwww.lesitedesassociations.comwww.lesitedesassociations.orgwww.lesitedesassociations.eu  est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d'un adulte et avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur). Nonobstant ce qui précède, il est rappelé qu'en vertu de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter, aussi les mineurs ne pourront s'inscrire à un des Services payants du Site. En conséquence, RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer RELAIS ENTREPRENDRE de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant au service "NOUS CONTACTER " mis en place sur la première page du site.

Tous les internautes peuvent lire les articles, les documents, les blogs, les forums et commentaires et, éventuellement les commenter. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion.

Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.
Le Compte reste la propriété de RELAIS ENTREPRENDRE. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux Services, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

Pour créer un Compte Association, vous devrez entrer les informations suivantes :

  • - Nom de l'association
    - Identifiant (Un nom que vous vous attribuez pour vous identifier)
  • - Mot de passe
  • - Adresse email valide
    - Date de création de votre association
    - Adresse (l'adresse de l'association)
    - Tél Mobile (afin que nous puissions vous contacter, et vérifier que vous êtes bien la personne qui a créé le compte)
    - L'adresse du site web de l'association (si l'association en possède un)
    - Numéro RNA (Le numéro figure sur le récépissé délivré par la préfecture)
    - Le Siret de l'association
    - Nom du président de l'association
    - L'adresse de l'association ou du président
    - Téléphone du président (afin que nous puissions vous contacter, et vérifier que vous êtes bien la personne qui a créé le compte)

Pour créer un Compte Membre, vous devrez entrer les informations suivantes :

 

  • - Nom
    - Identifiant (Un nom que vous vous attribuez pour vous identifier)
  • - Mot de passe
  • - Adresse email valide
    - Date de naissance
    - Adresse
    - Téléphone (afin que nous puissions vous contacter, et vérifier que vous êtes bien la personne qui a créé le compte)
    - Nom de l'association dont je suis membre

 

  • La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur : https://lesitedesassociations.fr/connexion-communaute

  • Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d'accéder aux Services.
  • Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
    • > les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse email personnelle et valide doit être renseignée ;
    • > Vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;
    • > la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.
    • Lors de la certification de votre Compte (vérification par nos soins de la véracité des informations saisies), nous vous contacterons pour valider votre Compte, si les informations saisient sont fausses, le Compte sera désactivé.

    • Lors d'achat en ligne, c'est-à-dire lors de votre premier paiement sur nos Sites, il vous sera demandé d'indiquer des informations supplémentaires :
      • > Civilité
      • > Prénom
      • > Nom
      • > Date de naissance
      • > Adresse
      • > Code postal
      • > Ville
      • > Pays de résidence
      • > Numéro de téléphone portable, fixe le cas échéant (facultatif)
      • > Question secrète
      • > Réponse secrète
      En cas de changement de vos informations, telles que l'adresse postale ou l'adresse email, Vous devez en avertir RELAIS ENTREPRENDRE dans les plus brefs délais.

7.1 - Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le ''hack de Compte'', Vous vous engagez à :
  • > Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à RELAIS ENTREPRENDRE et pourra donner lieu aux sanctions prévues dans les CGU ;
  • > Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que Vous avez activé, même à votre insu ;
  • > Ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte, le mot de passe et la réponse secrète ;
  • > Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
  • > Permettre à RELAIS ENTREPRENDRE d'entrer facilement en contact avec Vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

7.2 - Responsabilité

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.

Vous reconnaissez également que Vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

Vous reconnaissez que Vous, et non pas RELAIS ENTREPRENDRE, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des présentes CGU.

Dès validation du formulaire, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L'accès à son Compte s'effectue par saisie de son pseudo et Code d'accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée. RELAIS ENTREPRENDRE se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de RELAIS ENTREPRENDRE. RELAIS ENTREPRENDRE se réserve également la possibilité de supprimer tout article, document, blog, forum ou commentaire porté à sa connaissance, qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU ou qui feraient l'objet d'un signalement de la part des tiers.

Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, Vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. RELAIS ENTREPRENDRE n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

RELAIS ENTREPRENDRE ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU.

Article 8 - Contributions de l'Utilisateur

L'Utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d'indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de RELAIS ENTREPRENDRE. Toutefois, RELAIS ENTREPRENDRE n'est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l'Utilisateur.

Les outils d'indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. Les messages laissés sur le Site par l'Utilisateur expriment sa pensée et non celle de RELAIS ENTREPRENDRE. Les articles, documents, blogs, commentaires, forums, petites annonces, etc... sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur concerné.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, documents, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux CGU, étant précisé que les propos sont susceptibles d'être modérés. A défaut de conformité avec les CGU, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur.

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.

8.1 - règles de bonne conduite

8.1.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs, les collaborateurs et le personnel du Site ou à tenir des propos irrespectueux, tels que, mais sans s'y limiter, les propos insultants, grossiers, racistes, diffamatoires,choquants, offensants, discriminatoires, homophobes ou xénophobes ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

Par ailleurs, les menaces d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne peuvent être signalées aux autorités judiciaires compétentes.

8.1.2 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des ''spam'', des ''flood'', des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ; tricher, voler les Comptes, les personnages ou tout objet d'un Compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur Vous-même ou sur un autre utilisateur ; collecter des informations.

8.1.3 Vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale via les moyens de communication mis à votre disposition dans le cadre du Site. RELAIS ENTREPRENDRE pourra néanmoins autoriser, après demande par mail et accord de notre part, à sa seule discrétion, la diffusion, sous réserve qu’ils ne contiennent pas de contenu portant atteinte à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

8.1.4 Chaque canal de discussion a sa fonction. Vous consentez à utiliser les canaux de discussion conformément à leur destination. L’utilisation non conforme des canaux de discussion pourra être sanctionnée, notamment lorsqu’elle est faite de manière abusive et délibérée.

8.1.5 Il est interdit de vendre ou d’échanger sur le site, à part l'utilisation du service des petites annonces, mis à votre disposition sur le Site.

8.1.6  Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs de RELAIS ENTREPRENDRE.

8.1.7 Il est interdit de publier ou faire la promotion d'un contenu illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, racial, pornographique ou répréhensible. 
Il est interdit de faire la promotion de produits et services de tiers, qu'elle soit à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation expresse de RELAIS ENTREPRENDRE.

8.1.8 Il est interdit de nuire ou de tenter de nuire d'une manière ou d'une autre à l'intégrité et au bon fonctionnement des Forums, des services communautaires, des blogs, de l'annuaire et de tout autres services proposés sur le Site.

8.1.9 Il est interdit d'envoyer massivement des messages privés aux autres utilisateurs ou aux administrateurs des Forums, des services communautaires, des blogs, de l'annuaire et de tout autres services proposés sur le Site.

8.1.10 Il est interdit de poster des messages intempestifs ou d'écrire des commentaires hors de propos.
Sauf autorisation de RELAIS ENTREPRENDRE, il est interdit de créer un sujet pour effectuer un sondage ou lancer une pétition.

8.1.11 Il est interdit de divulguer les communications privées entre Vous et RELAIS ENTREPRENDRE. Ainsi, les messages traitant de sujets tels que les suspensions, les fermetures de Compte ou les suppressions de messages sont interdits.

8.1.12 Nous nous réservons le droit d'éditer ou de supprimer vos messages si le contenu est jugé inapproprié, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

8.1.13 De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.

Il appartient à l'Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses pages et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, RELAIS ENTREPRENDRE met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site, un lien "NOUS CONTACTER" sur la première page du site, permettant de signaler tout abus. Suivant réception par RELAIS ENTREPRENDRE d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site le cas échéant d'une information aux autorités publiques compétentes.

Le Site ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et privées à l’exclusion de tout usage commercial notamment. L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de RELAIS ENTREPRENDRE ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites Internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

Afin d'assurer la qualité du service du Site, Vous vous engagez à respecter les règles édictées au présent paragraphe. En cas de non-respect desdites règles, RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de vous envoyer un avertissement, de suspendre ou de résilier votre Compte. Ainsi, Vous vous interdisez expressément :

  • > d'usurper l'identité et/ou l'adresse d'une autre personne, et/ou de créer de faux Comptes pour l'envoi de spam ;
  • > d'utiliser les services du Site afin de violer les règles de bonne conduite, les droits légaux de tiers (tels que les droits au respect de la vie privée et à l'image) de promouvoir et/ou d'encourager une activité illégale ;
  • > d'envoyer des messages non sollicités à des personnes avec lesquelles vous n'aviez aucune relation préalable ;
  • > d'envoyer tout contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, obscène ou portant atteinte aux bonnes moeurs et/ou dont la finalité est d'enfreindre les présentes CGU ;
  • > de transférer sans autorisation du contenu protégé par le droit d'auteur ou le droit des marques et appartenant à un tiers sans son autorisation ou celle de son licencié ;
  • > de manière générale, d'utiliser le service du Site dans le but de nuire à RELAIS ENTREPRENDRE et/ou à toutes personnes et/ou de porter atteinte à la tranquillité de ces dernières.

8.2 - Sanctions

8.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services, à votre Compte et à tous les Sites de RELAIS ENTREPRENDRE et de vous sanctionner. Des sanctions sont spécifiques à certains Services. En cas de contradiction avec le présent Article, les sanctions spécifiques prévalent sur les présentes CGU.

8.2 Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles des CGU.
  • La suspension d'un (1) jour : La suspension d'un jour est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux CGU. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte.
  • La suspension de trois (3) jours : La suspension de 3 jours est généralement utilisée dans les cas de récidive. La suspension de 3 jours permet de vous faire comprendre que vous encourrez de réels risques en ne respectant pas les CGU.
  • La suspension de sept (7) jours : La suspension de 7 jours est généralement appliquée en cas de fautes très graves.
  • La suspension de quinze (15) jours : La suspension de 15 jours est la sanction la plus grave avant la fermeture définitive du Compte. Quand un Compte est suspendu pour 15 jours, Vous devez absolument et définitivement adopter un comportement irréprochable sous peine d'être banni définitivement.
  • La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, Vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave ou impardonnable aux CGU.

8.3 RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par RELAIS ENTREPRENDRE.

8.4 RELAIS ENTREPRENDRE se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par RELAIS ENTREPRENDRE. RELAIS ENTREPRENDRE pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte, sans dédommagement.

8.5 RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos Comptes, en fonction de la gravité de la violation.

8.6 En plus des sanctions décrites ci-dessus, RELAIS ENTREPRENDRE pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

8.7 Si RELAIS ENTREPRENDRE remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des présentes CGU, RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête. RELAIS ENTREPRENDRE décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas de blocage de votre Compte.

8.8 Sauf mention contraire dans les présentes CGU ou accord exceptionnel de RELAIS ENTREPRENDRE, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est suspendu avant la fin de la période d'abonnement.

Article 9 - Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de RELAIS ENTREPRENDRE et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés de RELAIS ENTREPRENDRE feront foi.

Article 10 – Données collectées

10.1 Vous reconnaissez que vous êtes en mesure de nous communiquer vos données à caractère personnel conformément à la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

10.2 Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre de vous contacter dans le cadre du suivi de votre compte, de vos commandes ou de manière générale de gérer la relation client, de vérifier votre identité lors d'échanges avec le Support ou encore de vous rendre l'accès à un compte.

10.3 Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services. Ces données sont conservées dans un fichier déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration 1928386 v 0 (ainsi que les données collectées lors de la souscription de Services payants). Elles peuvent être utilisées par RELAIS ENTREPRENDRE, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer aux Internautes des produits ou services analogues à ceux pour lesquels l’Internaute s’est inscrit. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique de l'Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par l'Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

10.4 Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi ''Informatique et libertés'' du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le Support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site ou par voie postale, RELAIS ENTREPRENDRE - Infos Personnelles, Port Cassafières, 34420 Portiragnes, FRANCE, en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité (par le biais d'une copie de votre carte d'identité valide).

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

10.6 RELAIS ENTREPRENDRE n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.

10.7 Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

10.8 Certains services personnalisés requièrent que l’Utilisateur accepte la pose de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le Site (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

10.9 La fourniture des ces informations est indispensable pour profiter de certains services. RELAIS ENTREPRENDRE respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le rubrique "9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet" des mentions légales. 
Vous trouverez plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

10.10 Les sites Internet tiers.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs à notre Site.
Votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces différents sites peuvent être différentes de la présente Politique de confidentialité. Nous vous recommandons dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun de ces sites.

En tout état de cause, la responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de ce ou de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à la présente Politique de confidentialité.

Article 11 - Espaces de discussion

Le Site peut contenir des espaces de discussion (des forums des chats, des communautés, etc...). RELAIS ENTREPRENDRE vous rappelle que toutes les informations personnelles divulguées sur les forums, les chats, les communautés, etc. deviennent des informations publiques réutilisables par tous. Aussi, l'utilisateur devra être prudent s'il envisage de communiquer des données personnelles sur ce type de service.

En tout état de cause, RELAIS ENTREPRENDRE vous déconseille de publier des informations sensibles et personnelles et notamment des informations relatives à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou votre appartenance syndicale ainsi que des données concernant votre santé ou vie sexuelle.

Si vous choisissez de publier sur le Site de telles informations, vous acceptez qu’elles soient visibles aux autres membres, ainsi qu’à toute personne accédant au Site.

En conséquence, n’indiquez pas d’informations que vous ne souhaitez pas rendre publiques.

Article 12 - Sécurité

RELAIS ENTREPRENDRE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

Cependant, conformément à ses obligations légales, RELAIS ENTREPRENDRE communiquera toutes données sur réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 13 - Suport

13.1 Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site, est le moyen d'accès privilégié au service client (ci-après le « Support ») de RELAIS ENTREPRENDRE pour les Services.

13.2 L'utilisation de ce Support se fait par email. Les demandes faites par email sont enregistrées sous un identifiant appelé '' numéro de ticket ''. RELAIS ENTREPRENDRE a un pouvoir discrétionnaire dans la gestion des tickets et se réserve le droit de ne pas y répondre.

13.3 Vous pouvez également contacter le Support par :

  • > Voie postale à l'adresse suivante :
  • RELAIS ENTREPRENDRE
  • Support client
  • Port Cassafières
  • 34420 Portiragnes plages
13.4 Pour prendre contact avec le Support, Vous devez disposer d'un Compte et vous identifier. La création de ticket est restreinte pour les Comptes non abonnés.

13.5 Dans le cas où Vous suspecteriez raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris, la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de vos identifiants ou tout autre problème lié à la sécurité de votre Compte, Vous devrez avertir immédiatement RELAIS ENTREPRENDRE via son Support. Le Support pourra alors réinitialiser votre mot de passe et vous proposer des solutions pour améliorer la sécurité de votre Compte. Le Support pourra également bloquer l'accès au Compte en question, le temps de mener une enquête. A l'issue de l'enquête, le Support tranchera le litige, à sa seule discrétion.

Article 14 - Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du siège de RELAIS ENTREPRENDRE sont compétents.

Article 15 - Autonomie des clauses des CGU

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et RELAIS ENTREPRENDRE conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 16 - Modification des CGU

RELAIS ENTREPRENDRE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.

Article 17 - Forums, Blogs, Services communautaires, Annuaires, Annonces 

Les dispositions des conditions d'utilisation (CGU) sont applicables à l'ensemble des Forums, Blogs, services communautaires, annuaires, annonces, services et produits complémentaires, que vous pouvez accéder via le Site.

RELAIS ENTREPRENDRE n'est pas responsable d'éventuels problèmes rencontrés en visitant certains sites Internet après avoir cliqué sur des liens postés sur les Forums, les articles, les documents, les blogs, les services communautaires, les annuaires, les services et produits complémentaires. Visiter ces sites Internet est à votre entière responsabilité.

17.1 – Les Blogs

La création d'un blog sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création de blogs.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée au blogueur qui créé un blog sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité du blogueur :
Le blogueur est le créateur et l'auteur du blog.
Il est responsable du contenu de son blog. Le blogueur est également responsable du contenu de son blog publié par d'autres utilisateurs, notamment :

·         les commentaires d'articles

·         les commentaires d'album photos

·         les sujets et messages de son forum

Il est strictement interdit de diffuser à travers votre blog :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, musique, ...) dont l'auteur du blog n'a pas l'autorisation, et même si les fichiers ne sont pas hébergés sur le blog (ex : hébergement d'une vidéo sur un site externe).

·         des propos diffamatoiresinsultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : blog avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (notamment les marabouts et les pronostics de turf/pmu)

·         Les blogs pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver tout blog qui ne respecterait pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à un blog, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.


En cas de coupure ou ralentissement des blogs, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

17.2 – Les Forums

La création d'un forum sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création de Forums.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée au forumeur qui créé un forum sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité du forumeur :
Le forumeur est le créateur et l'auteur du forum.
Il est responsable du contenu de son forum. Le forumeur est également responsable du contenu de son forum publié par d'autres utilisateurs, notamment :

·         les commentaires

·         les sujets et messages de son forum

Il est strictement interdit de diffuser à travers votre forum :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, musique, ...) dont l'auteur du forum n'a pas l'autorisation, et même si les fichiers ne sont pas hébergés sur le forum (ex : hébergement d'une vidéo sur un site externe).

·         des propos diffamatoiresinsultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : forum avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (notamment les marabouts et les pronostics de turf/pmu)

·         Les forums pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver tout forum qui ne respecterait pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à un forum, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.


En cas de coupure ou ralentissement des forums, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

17.3 – Les Services communautaires

La création d'un espace communautaire sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création d'espace communautaire.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée à la personne qui créé un espace communautaire sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité :
La personne qui crée un espace communautaire est le créateur et l'auteur de l'espace communautaire.
Il est responsable du contenu de son espace communautaire. Il est également responsable du contenu de son espace communautaire publié par d'autres utilisateurs, notamment :

·         les commentaires

·         les sujets et messages de son espace communautaire

Il est strictement interdit de diffuser à travers son espace communautaire :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, musique, ...) dont l'auteur de l'espace communautaire n'a pas l'autorisation, et même si les fichiers ne sont pas hébergés sur l'espace communautaire (ex : hébergement d'une vidéo sur un site externe).

·         des propos diffamatoiresinsultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : espace communautaire avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (notamment les marabouts et les pronostics de turf/pmu)

·         Les espaces communautaires pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver tout espace communautaire qui ne respecterait pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à un espace communautaire, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.


En cas de coupure ou ralentissement des espaces communautaires, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

17.4 – Annuaires - Fiches - Evénements

La création d'une fiche annuaire (association - appels d'offres - offres d'emploi - événements), la création d'un événement sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création de fiches annuaires et de création d'événements.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée à la personne qui créé une fiche annuaire, un événement sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité :
La personne qui crée une fiche annuaire, un événement, est le créateur et l'auteur de la fiche annuaire, de l'événement.
Il est responsable du contenu de sa fiche annuaire, de son événement. Il est également responsable du contenu de sa fiche annuaire, de son événement par d'autres utilisateurs, notamment :

·         les commentaires

·         les sujets et messages de sa fiche annuaire, de son événement.

Il est strictement interdit de diffuser à travers sa fiche annuaire, de son événement :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, musique, ...) dont l'auteur de la fiche annuaire, de l'événement n'a pas l'autorisation, et même si les fichiers ne sont pas hébergés sur la fiche annuaire, de l'événement (ex : hébergement d'une vidéo sur un site externe).

·         des propos diffamatoiresinsultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : une ou des fiches annuaires avec comme seul contenu un lien vers un autre site, un ou des événements avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (notamment les marabouts et les pronostics de turf/pmu)

·         Les fiches annuaires et événements pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver toutes fiches annuaires, tout événements qui ne respecteraient pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à une fiche annuaire, un événement, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.


En cas de coupure ou ralentissement des fiches annuaires, des événements, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

17.5 – Annonces - Petites annonces

La création d'une annonce, d'une petite annonce sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création d'annonce, de petite annonce.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée à la personne qui créé une annonce, une petite annonce sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité :
La personne qui crée une annonce, une petite annonce, est le créateur et l'auteur de l'annonce, de la petite annonce.
Il est responsable du contenu de son annonce, de sa petite annonce.

Il est strictement interdit de diffuser à travers son annonce, sa petite annonce :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, musique, ...) dont l'auteur de l'annonce, de sa petite annonce n'a pas l'autorisation, et même si les fichiers ne sont pas hébergés sur l'annonce, la petite annonce (ex : hébergement d'une vidéo sur un site externe).

·         des propos diffamatoiresinsultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : une annonce, une petite annonce avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (notamment les marabouts et les pronostics de turf/pmu)

·         Les annonces, les petites annonces pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver toute annonce, petite annonce qui ne respecterait pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à une annonce, une petite annonce, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.


En cas de coupure ou ralentissement des annonces, des petites annonces, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

Article 18 - Dispositions générales

Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

Absence de renonciation : Aucune renonciation par RELAIS ENTREPRENDRE d’un droit ou d’une disposition des présentes CGU ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun représentant du Support de RELAIS ENTREPRENDRE ni aucun autre personnel de RELAIS ENTREPRENDRE en contact avec vous n’est légalement habilité à lier RELAIS ENTREPRENDRE à toute modification ou toute renonciation des dispositions des présentes CGU.

Intégralité : Les présentes CGU, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et RELAIS ENTREPRENDRE eu égard aux Services et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et RELAIS ENTREPRENDRE eu égard aux Services.

Article 18 - Mise à jour

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier les conditions générales d'utilisation (CGU).

Par conséquent, Nous vous invitons à consulter régulièrement nos « conditions générales d'utilisation (CGU) ».

AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.

Dernière mise à jour le : 08/10/2018

lesitedesassociations.fr

Annuaire de recherche et de présentation détaillée des associations françaises.
Les dirigeants peuvent faire connaître leurs associations par une fiche consultable gratuitement, ainsi que leurs activités, évènements.
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