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NOTIFICATION D'EXCLUSION



Nom de l'association 

Adresse de l'association




Lettre recommandée avec accusé de réception n°XXXXXXXXXX

Monsieur (Madame) XXXXX,

Par courrier du xx/xx/xx (AR du xx/xx/xx), vous avez été informé de l'engagement d'une procédure d'exclusion à votre égard.

- Vous ne vous êtes pas présenté à la réunion du bureau (conseil d'administration, conseil de discipline etc.) qui s'est tenue le xx/xx/xx pour examiner l'éventualité de votre exclusion.

- Vous avez présenté des observations lors de la réunion du (indiquer l'organe compétent) qui s'est tenue le xx/xx/xx .

- Vous ne vous êtes pas présenté à la réunion du (indiquer l'organe compétent) qui s'est tenue le xx/xx/xx mais vous avez présenté des observations écrites (courrier du xx/xx/xx).

A l'issue de cette réunion, les membres du (indiquer l'organe compétent) ont délibéré et n'ont pu que constater que votre participation aux activités de l'association ne pouvait plus se poursuivre dans l'état d'esprit qui règne parmi les autres membres.

J'ai donc le regret de vous informer que le (indiquer l'organe compétent) a pris la décision de prononcer votre exclusion.

-- Les statuts prévoient un appel -- 


Selon les dispositions de l'article XX des statuts (du règlement intérieur), vous avez la possibilité de faire appel de cette décision auprès de (indiquer l'organe compétent) par lettre recommandée dans un délai de xx jours à compter de la date de réception de cette lettre.


Je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame) XXXXX, l'expression de ma considération distinguée.



A.........., le................

Le président

(nom du président et signature)

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : notification d'exclusion (format .doc)

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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