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AUTORISATION DE DIFFUSION SUR INTERNET



Nom de l'association 

Adresse de l'association




Madame, Monsieur,

L'assemblée générale/le conseil d'administration du xx/xx/xxxx a décidé de créer sur le site Internet de l'association (mentionner l'adresse du site) un annuaire de l'ensemble de ses membres. Cette partie du site pourra être consultée par tous les internautes, elle sera protégée par un mot de passe et ne sera accessible qu'aux membres de l'association.

Cet annuaire indiquera les informations suivantes :

* Vos nom, prénom, adresse
* les activités exercées dans l'association
* etc.

ATTENTION : En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de la présente lettre, votre accord sera réputé acquis.

Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse.

Je vous rappelle que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Pour exercer ces droits, vous voudrez bien vous adresser au secrétariat de l'association.

Fait à .............., le ...................

(Signature et fonction)

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Autorisation de diffusion sur INTERNET (format .doc)

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 

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Annuaire de recherche et de présentation détaillée des associations françaises.
Les dirigeants peuvent faire connaître leurs associations par une fiche consultable gratuitement, ainsi que leurs activités, évènements.
De plus, ils peuvent créer des communautés, des blogs, forums, passer des annonces, etc.


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