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PROCES-VERBAL (AG DISSOLUTION)

(Compte tenu de l'importance de la décision prise lors de l'AGE, le procès-verbal doit être rédigé avec rigueur)

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le xx/xx/20xx, à x h, l'assemblée générale extraordinaire de l'association XXXX s'est tenue au siège de l'association (ou autre lieu) sous la présidence de X, président de l'association.

Les membres à jour de leur cotisation ont été convoqués par voie de presse, (par lettre recommandée, par courrier simple, par affichage dans les locaux).

(S'agissant d'une décision nécessitant généralement un quorum, on devra prendre toutes les précautions pour éviter des contestations).

La feuille de présence a été émargée par les personnes présentes.

Le président ouvre la séance et après un mot de bienvenue, rappelle l'ordre du jour :

* Dissolution de l'association

* Questions diverses

Lecture du rapport sur les raisons de la dissolution de l'association par le président. (Il conviendra de rappeler la majorité à réunir pour voter la dissolution telle qu'elle est prévue par les statuts). Le président constate que le quorum requis est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer.

Résumé du rapport

Réponses aux questions éventuelles

1° résolution : décision de dissolution

La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée. Elle obtient xx voix pour, xx voix contre, xx abstentions.

La majorité prévue aux statuts étant atteinte, la résolution est adoptée.

2° résolution :
nomination des liquidateurs

Sur proposition du président, le président et le trésorier sont désignés pour procéder à la dissolution de l'association.

Le siège de la liquidation est fixée au siège social.

L'assemblée générale adopte cette résolution : xx voix pour, xx voix contre, xx abstentions

3° résolution :
mandat des liquidateurs

L'assemblée générale donne aux liquidateurs les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation, réaliser l'actif et payer le passif. Les liquidateurs devront vendre le matériel de l'association, résilier les baux, licencier le personnel etc.

L'assemblée générale adopte cette résolution : xx voix pour, xx voix contre, xx abstentions

4° résolution :

Lorsque les opérations seront terminées, les liquidateurs rendront compte des opérations de liquidation à la prochaine assemblée générale extraordinaire qui désignera l'association bénéficiaire du bonus de liquidation.

L'assemblée générale adopte cette résolution : xx voix pour, xx voix contre, xx abstentions

Questions diverses.

Le président donne la parole aux membres présents.

Questions et réponses des dirigeants.

A xx h, plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.

Signature de la personne habilitée par les statuts.

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Procès-verbal (AG dissolution) (format .doc)

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 

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