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CONTRAT DE MECENAT ET DE PARRAINAGE

Entre les soussignés :

L’association X dont le siège social est situé à (indiquer l’adresse complète), déclarée à la (sous-) préfecture de X le xx/xx/xxxx.
représentée par M.X son président

et

l’entreprise mécène (indiquer forme juridique et nom complet) dont le siège social est situé à (indiquer l’adresse complète) inscrite au RCS sous le n° : xxxxxx.
représentée par son gérant / son président directeur général (le cas échéant indiquer la date de l’habilitation par les organes dirigeants)

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 - Objet
L’association s’engage à participer et / où à organiser (décrire la manifestation : spectacle, manifestation sportive, exposition etc.) qui aura lieu à XXXXX, le xx/xx/xxxx (si la durée excède une journée : indiquer la date de début et de fin).
Ou
L’entreprise mécène s’engage à soutenir l’action de l’association pour le projet suivant : (décrire le projet et sa durée)

Article 2 – Durée
Le présent contrat s’appliquera pendant la durée de l’événement / du projet visé à l’article 1. (on peut envisager un contrat pluriannuel)

Article 3- Rémunération
En contrepartie de cette participation, l’entreprise mécène versera la somme de X € (indiquer les modalités du versement et la date).
Et/ou
L’entreprise mécène s’engage à mettre à la disposition de l’association : le matériel, le local, les équipements suivants : (indiquer le détail)
représentant une valeur de X €.
Et/ou
L’entreprise mécène s’engage à réaliser au profit de l’association la prestation suivante : (indiquer la nature de la prestation : tenue de la comptabilité, prestation de transport, de communication, étude juridique etc.)
Evaluée à X €.

Article 4 – Annulation de l’événement / du projet

En cas d’annulation de la manifestation/du projet visée à l’article 1, les sommes versées par l’entreprise mécène lui seront restituées dans (indiquer le délai).
(Il est souhaitable que l’association souscrive une assurance contre le risque d’annulation de la manifestation)

Article 5- Obligation de l’association
L’association devra fournir à l’entreprise mécène tous les documents permettant de justifier sa participation à la manifestation/au projet définie à l’article 1.
L’association devra faire figurer sur tous les documents ayant trait à la manifestation/au projet visée à l’article 1, le logo de l’entreprise. Celui-ci devra également figurer sur les lieux de la manifestation (indiquer avec précision les endroits de cet affichage : arrivée de l’étape, sur le stade etc.)

Article 6- Obligation de non-concurrence et de confidentialité
L’association s’interdit de faire de la publicité pour une entreprise concurrente exerçant la même activité que l’entreprise mécène.
L’association s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation, à l’image de marque de l’entreprise mécène.
L’association s’interdit de divulguer la participation financière de l’entreprise mécène.

Article 7 – Résiliation du contrat
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de violation par l’association de l’une de ses obligations. Au préalable, l’entreprise mécène devra demander par lettre recommandée la régularisation de la situation dans un délai de X jours. (on peut envisager de faire constater cette violation par huissier)
Les sommes versées devront être restituées immédiatement. En outre, à titre de dédommagement, le parrainé devra verser la somme de X €.

Article 8 – Juridiction compétente
En cas de litige sur l’exécution des clauses du contrat, la juridiction compétente sera le tribunal de XX.

Fait à XXX, le xx/xx/xxxx

En deux exemplaires

Signature des parties, précédée de la mention « lu et approuvé ».

Signatures

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Contrat de mécénat et de parrainage (format .doc)

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 

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