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dimanche, 20-janvier-2019


 
 
 

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AUTORISATION D'HEBERGEMENT

 

Je, soussigné (nom et prénom) demeurant à (adresse complète) autorise l'association (nom complet) déclarée à la (sous-)préfecture de XXXX et représentée par son président (nom, prénom) ou l'association (nom complet) en cours de constitution représentée par M. (nom, prénom ou l'un de ses fondateurs) à établir son siège social dans les locaux situés (adresse complète) dont je suis propriétaire/ locataire.

A............, le............

(signature)

Dans le cas d'une copropriété, il conviendra de vérifier dans le règlement que cette domiciliation et possible. Si l'autorisation est donnée par le locataire, il conviendra également de vérifier le contrat de bail.

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Autorisation d'hébergement (format .doc)

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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