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CONVENTION DE SOUS-LOCATION

 

Entre les soussignés

L'association (indiquer le nom complet) ayant son siége social (indiquer adresse complète) inscrite à la (sous-)préfecture de (localité) sous le n° XXX représentée par M. (indiquer nom) son président.

ou M. (indiquer nom et domicile)

ci-après dénommée le locataire principal d'une part

et

L'association (indiquer le nom complet) ayant son siége social (indiquer adresse complète) inscrite à la (sous-)préfecture de (localité) sous le n° XXX représentée par M. (indiquer nom) son président

ci-après dénommée le sous-locataire d'autre part,

Il est rappelé ce qui suit

le xx/xx/xxxx, M. (indiquer nom et domicile du propriétaire) a donné à bail à (indiquer nom du locataire principal) les locaux situés (indiquer l'adresse) à usage (habitation/dépôt/bureaux) consistant en (décrire les locaux).

Ce bail a été consenti pour une durée de xx années à compter du (date de début du bail) moyennant un loyer mensuel de xx (indiquer la somme en chiffres et en toutes lettres) euros.

Le sous-locataire reconnaît avoir connaissance des conditions et charges du bail dont une copie est annexée à la présente convention.

Le propriétaire des locaux loués à autorisé la sous-location par courrier du (date)

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

Article 1 - objet du bail

Le locataire principal sous-loue l'ensemble (une partie) des locaux situés (indiquer adresse) comprenant (indiquer avec précision la consistance des locaux) au sous-locataire.

Article 2 - durée du bail

La présente convention de sous-location est conclue pour une durée de xx années (mois) qui ne pourra, en toute hypothèse, excéder celle du bail principal.

Chacune des parties aura la faculté d'y mettre fin à tout moment sans indemnité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de xx mois.

Article 3 - loyer

La présente sous-location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de xx (indiquer la somme en chiffres et en toutes lettres) euros payable avant le XX de chaque mois au domicile du locataire principal.

Le montant du loyer fait l'objet d'une indexation identique à celle du loyer principal.

Le sous-locataire remboursera au locataire principal sur justificatifs les charges, taxes et impôts lui incombant au prorata de la surface occupée. Il s'oblige également à acquitter toute consommation personnelle (eau, gaz, électricité, téléphone) et tout abonnement y afférent.

Article 4 - destination des lieux

Le sous-locataire s'engage à n'exercer dans les lieux loués que l'activité (préciser les activités concernées).

Article 5 - Etat des lieux

Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les parties lors de l'entrée dans les lieux. Il demeurera annexé au présent contrat. (on pourra demander à un huissier d'établir ce état - indiquer la partie qui acquittera les frais).

Le sous-locataire s'engage à prendre les locaux dans l'état où ils se trouvent lors de l'entrée dans les lieux, à les entretenir en bon état de réparations locatives et de menu entretien pendant la durée du bail et à les rendre dans l'état où il les a reçus à l'issue du présent contrat.

Le sous-locataire ne pourra entreprendre aucune transformation sans le consentement écrit du sous-locataire et du propriétaire.

Article 6 - Assurances

Le sous-locataire s'oblige à souscrire une police d'assurance garantissant les locaux loués pendant toute la durée du bail contre les risques locatifs habituels et contre les risques pouvant naître de l'exercice de son activité associative.

La police souscrite devra comporter une clause de renonciation à tout recours contre le loueur et ses assureurs.

Article 7 - cession et sous-location

Le sous-locataire ne pourra céder son droit à la présente sous-location. Il ne pourra pas non plus sous-louer ou prêter les présents locaux.

Article 8 - Dépôt de garantie

A titre de dépôt de garantie, le loueur reçoit à ce jour la somme de xx (indiquer la somme en chiffre et en toutes lettres) euros. Elle sera restituée au sous-locataire en fin de bail après remise des clés et état des lieux contradictoire.

Article 9 - clause résolutoire

En cas d'inexécution de l'une des clauses de la présente convention et notamment à défaut de paiement à son échéance du loyer, le louer se réserve le droit de résilier de plein droit le présent contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception

Article 10 - Élection de domicile

Pour l'exécution du présent contrat, le sous-locataire fait élection de domicile dans les locaux loués et le loueur à (indiquer adresse)

Fait à xxx, le xx/xx/xxxx en deux originaux dont un est remis au sous-locataire

signature des parties précédée de la mention "Lu et approuvé".

Le locataire principal (son nom)

Signature

Le sous-locataire (son nom)

Signature

 

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Convention de sous-location (format .doc)

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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