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MODIFICATION DES STATUTS (courrier)

Nom et adresse de l'association



Monsieur le préfet (ou sous-préfet)

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, de déclarer les modifications apportées par l'assemblée générale du .........., aux statuts de l'association XXXX dont le siège est à ....... .

Ci-joint un exemplaire dûment approuvé du texte de ces modifications (ou des nouveaux statuts).

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.

Fait à ...... le............

Le président,

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Modification des statuts (courrier) (format .doc)

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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