OUVERTURE D'UNE BUVETTE DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE (Dérogation)

Monsieur le maire,

Je, soussigné (nom, prénom), président de l'association (nom et adresse) ai l'honneur de solliciter l'autorisation dérogatoire temporaire d'ouverture d'un débit de boissons de (préciser la catégorie : 2ème/3ème groupe), conformément à l'article L 3335-4 du code de la santé publique et de l'article 1 et 2 du décret du 12 novembre 2001 (n° 2001-1070) à l'occasion de la manifestation que nous organisons le XX/XX/XXXX.

Cette manifestation consistera en (préciser la nature de la manifestation)

Ce débit temporaire sera tenu par les bénévoles de l'association et sera installé à (indiquer le lieu précis). Il sera ouvert de XX heures à XX heures.

Restant à votre disposition pour les informations complémentaires que vous désireriez, je vous prie d'agréer Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

A ..........., le ...............

Le président

(nom et signature)

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

A télécharger : Ouverture d'une buvette dans une enceinte sportive (dérogation) (format .doc)

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.