OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Je soussigné (nom, prénom), agissant au nom de l'association (nom et adresse), en qualité de président, ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie, conformément à larticle L. 3334-2 du code de la santé publique.
Ce débit temporaire de boisson sera installé à (lieu précis), du (date de début de la manifestation) à XX heures au (date de fin de la manifestation) à XX heures, à loccasion de la (nature de la manifestation).
L'association n'a encore bénéficié d'aucune autorisation pour l'année 2xxx.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments distingués.
A................, le.............
Le Président
Signature.
Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.
A télécharger : Ouverture d'un débit de boisson temporaire (format .doc)
Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.
