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OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

 

Je soussigné (nom, prénom), agissant au nom de l'association (nom et adresse), en qualité de président, ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie, conformément à l’article L. 3334-2 du code de la santé publique.

Ce débit temporaire de boisson sera installé à (lieu précis), du (date de début de la manifestation) à XX heures au (date de fin de la manifestation) à XX heures, à l’occasion de la (nature de la manifestation).

L'association n'a encore bénéficié d'aucune autorisation pour l'année 2xxx.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments distingués.

A................, le.............

Le Président

Signature.

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Ouverture d'un débit de boisson temporaire (format .doc)

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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