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DEMANDE D'AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION
SUR LA VOIE PUBLIQUE

 

En l'absence de déclaration préalable ou de déclaration inexacte ou incomplète
et de nature à tromper sur l'objet de la manifestation ou ses conditions,
les dirigeants de l'association risquent une peine de 6 mois d'emprisonnement et 7.500 € d'amende.
(Art. 431-9 du code pénal)

 

Nom de l'association
Adresse



P.J.: trajet de la manifestation

Objet: Déclaration d'une manifestation sur la voie publique

Monsieur le Maire, (Pour Paris, Lyon et Marseille, il faut s'adresser à la préfecture de police.)

Notre association a l'honneur de solliciter l'autorisation d'organiser (un spectacle, une kermesse, un défilé, etc.) le (date), à sur la voie publique, de …… heures à…...heures.

La manifestation empruntera le défilé décrit en pièce jointe.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part et de la délivrance d'un récépissé de notre déclaration, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments distingués.

A ............, le ……..

Nom, prénom, qualité et n° de téléphone de trois responsables de l'association

(signatures)

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Demande d'autorisation d'organiser une manifestation sur la voie publique (format .doc)

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 

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