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MODELE DE STATUTS

Sauf cas particuliers (associations sportives demandant un agrément, par exemple),
la loi laisse toute latitude aux fondateurs pour la gestion de l'association.
Les statuts doivent donc être adaptés à la taille de l'organisme.
Des dispositions mal étudiées peuvent rendre l'association totalement ingérable,
surtout si l'un des membres est particulièrement procédurier.

 

Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression.
Le texte en violet est à remplacer par votre texte.

 


Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association XXX

Article 2 - objet

Cette association a pour objet XXXXXXXXXX (indiquer exactement toutes les activités de l'association).
(On aura également intérêt à mentionner les activités envisagées ultérieurement, ce qui évitera une modification des statuts)

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à XXXXX

Il pourra être transféré :

- par simple décision du conseil d'administration;
- par l'assemblée générale;
- par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - durée

La durée de l'association

- est indéterminée;
- est fixée à (durée) à compter du (point de départ). Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l'article 13.

Article 5 - adhésion

(Les notions de membre actif, honoraire, bienfaiteur ne correspondent plus à aucune réalité sociale et sont devenues obsolètes)

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

L'acceptation d'un nouveau membre par l'assemblée générale, est une procédure très lourde. A éviter.

- avoir acquitté un droit d'entrée;
- être agréé par le conseil d'administration ou le bureau;
- être parrainé par X membres de l'association

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par :

- le conseil d'administration;
- l'assemblée générale

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par :

- le décès;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de X mois après sa date d'exigibilité;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des cotisations
- Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales;
- Les recettes des manifestations exceptionnelles;
- Les ventes faites aux membres;
- Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de X membres élus pour X années par l'assemblée générale (prévoir au moins deux membres, un président et un trésorier. Il est préférable d'éviter le cumul de ces deux fonctions). Les membres sont rééligibles (ne sont pas rééligibles, sont rééligibles X fois).

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. (on peut envisager que le président soit élu par l'assemblée générale. Si c'est le cas, il faut prévoir son remplacement provisoire jusqu'à la prochaine assemblée, s'il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal))

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. 
(Ester en justice signifie agir en justice, en tant que demandeur ou défendeur).

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
(Il faut prévoir cette vacance, un dirigeant peut démissionner à n'importe quel moment)

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois (délai suffisant pour une petite association) sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. (cette disposition permet d'éviter le blocage de l'activité de l'association en cas de partage égal des voix).

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.)

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. (On peut prévoir que les membres récents ne participent pas à l'assemblée générale ou participent sans droit de vote. Prévoir un délai de 15 jours, trois semaines entre la convocation et le jour de l'assemblée. Indiquer sur la convocation les points qui seront évoqués : rapport d'activité, financier, questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents)). Ils sont convoqués par :

- voie de presse (certains membres ne seront pas avertis);
- convocation individuelle (attention aux frais d'envoi);
- affichage dans les locaux du club (le plus simple);
- bulletin d'information.(on est presque sûr que tous les membres seront informés)

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de XXXX. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. (On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.)

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. (On peut prévoir que les comptes seront examinés par plusieurs membres avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée)

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers (on peut prévoir un pourcentage plus élevé) des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

(S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), il vaut mieux prévoir que les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats. On peut également fixer un quorum, ce qui est à double tranchant: éviter des modifications répétées ou les rendre impossibles faute d'atteindre ce quorum)

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. (Il vaut mieux prévoir cette éventualité, ce qui évitera une modification des statuts).

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Modèle de statuts (format .doc)

Autres infos sur : La rédaction des statuts  

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 

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