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MODELE DE STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
demandant un agrément

 

Cet exemple est à compléter et à adapter.
Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ;
ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression.
Le texte en violet est à remplacer par votre texte.
 

 

Certaines dispositions sont obligatoires : voir l'article "agrément des associations sportives" "L'association sportive / Agrément et Manifestations"

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association XXX

Article 2 - objet

Cette association a pour objet la pratique XXXXXXXXXX (indiquer les activités sportives de l'association. Elle est affiliée à la fédération agréée (obligatoire)

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à XXXXXX

Il pourra être transféré :

* par simple décision du conseil d'administration;

* par l'assemblée générale;

* par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - durée

La durée de l'association

* est indéterminée;

* est fixée à (durée) à compter du (point de départ). Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l'article 13.

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

L'acceptation d'un nouveau membre par l'assemblée générale, est une procédure très lourde. A éviter.

* avoir acquitté un droit d'entrée;

* être agréé par le conseil d'administration ou le bureau;

* être parrainé par X membres de l'association

En adhérant à l'association, les adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique. (obligatoire)

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par :

* le conseil d'administration;

* l'assemblée générale

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par :

* le décès;

* la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;

* le non paiement de la cotisation dans un délai de X mois après sa date d'exigibilité;

* la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. (obligatoire)

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent :

* Le montant des cotisations

* Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales;

* Les recettes des manifestations exceptionnelles;

* Les ventes faites aux membres;

* Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - comptabilité et budget annuel (obligatoire)

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice.

L'exercice coïncide avec l'année civile ou va du 1er/xx au 30/xx. Il ne peut excéder douze mois.

Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Article 10 - les conventions (obligatoire)

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 11 - conseil d'administration

(Les statuts doivent comporter des dispositions permettant de garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes)

L'association est dirigée par un conseil de X membres élus pour X années par l'assemblée générale.
Le conseil comporte un nombre égal d'hommes et de femmes. (On peut également envisager de répartir les sièges en fonction du pourcentage d'adhérents de chaque sexe).
Les membres sont rééligibles (ne sont pas rééligibles, sont rééligibles X fois).

(Le décret stipule simplement une durée limitée : on peut donc envisager une élection tous les deux ans par exemple. Il ne doit pas y avoir de membre élu à vie).

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. (on peut envisager que le président soit élu par l'assemblée générale. Si c'est le cas, il faut prévoir son remplacement provisoire jusqu'à la prochaine assemblée, s'il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal)).

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. (Il faut prévoir cette vacance, un dirigeant peut démissionner à n'importe quel moment).

Article 12 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois/six mois (une réunion régulière est obligatoire) sur convocation du président ou à la demande de XX de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. (cette disposition permet d'éviter le blocage de l'activité de l'association en cas de partage égal des voix).

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 13 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale).

Article 14 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Prévoir un délai de 15 jours, trois semaines entre la convocation et le jour de l'assemblée. Indiquer sur la convocation les points qui seront évoqués : rapport d'activité, financier, questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents)). Ils sont convoqués par :

* voie de presse (certains membres ne seront pas avertis);

* convocation individuelle (attention aux frais d'envoi);

* affichage dans les locaux du club (le plus simple);

* bulletin d'information.(on est presque sûr que tous les membres seront informés)

L'assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice. (obligatoire).

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. (On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.)

L'assemblée générale peut se réunir à la demande de XX membres. (obligatoire) Cette demande doit être adressée au président de l'association.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. (On peut prévoir que les comptes seront examinés par plusieurs membres avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée)

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association au scrutin secret. (obligatoire). Tous les membres de plus de 16 ans sont éligibles. La liste des candidats doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes. (Le décret précise que la composition du conseil d'administration doit refléter la composition de l'assemblée générale afin de permettre un égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes)

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 14.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers (on peut prévoir un pourcentage plus élevé) des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 14.

(S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), il vaut mieux prévoir que les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats. On peut également fixer un quorum, ce qui est à double tranchant : éviter des modifications répétées ou les rendre impossibles faute d'atteindre ce quorum)

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. (Il vaut mieux prévoir cette éventualité, ce qui évitera une modification des statuts).

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Modèle de statuts pour les associations sportives demandant un agrément (format .doc)

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 

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