SE CREER UN COMPTE
 
SE CONNECTER
SE DECONNECTER
 
MON COMPTE
 Bonjour
dimanche, 20-janvier-2019


 
 
 

CHALLENGE FACEBOOK
Aidez Lesitedesassociations

à atteindre les 60000 Like sur FB


Mettre un... J'aime
sur la page officiel de notre site 
Et partager la page Facebook
cliquez sur Partager
Votre publicité ici, contactez-nous ?

 

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR

 

Cet exemple est à compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu constituent une aide à la rédaction ;
ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression.
Le texte en violet est à remplacer par votre texte.
 

 

Règlement intérieur de l’association xxxxx

Adopté par l’assemblée générale du jj/mm/aaaa

 

Attention : Il ne s’agit là que d’un exemple. La rédaction du règlement intérieur doit être adaptée à chaque association en fonction de ses activités réelles et surtout de ses statuts, notamment lorsqu’il convient de compléter et expliciter ces statuts.

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.


Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.


Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.


Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.


Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

  2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.


La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou «X » % (par exemple, 20%) des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « N » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Préciser un tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc.) Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

 

Article 5 – Commission de travail.

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.

 

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Modèle de règlement intérieur (1) (format .doc)

Autres infos sur : Le règlement intérieur 

 

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 

lesitedesassociations.fr

Annuaire de recherche et de présentation détaillée des associations françaises.
Les dirigeants peuvent faire connaître leurs associations par une fiche consultable gratuitement, ainsi que leurs activités, évènements.
De plus, ils peuvent créer des communautés, des blogs, forums, passer des annonces, etc.


Suivez-nous sur  facebook lesitedesassociations.fr twitter lesitedesassociations.fr youtube lesitedesassociations.fr

Nous contacter :  téléphone lesitedesassociations.fr 00 00 00 00 00 Adresse lesitedesassociations.fr 44 rue Maurice Clavel, 34540 Balaruc-les-bains email lesitedesassociations.fr Nous contacter par mail

Abonnez-vous à la Newsletter 


Copyright © 2017-2019 RELAIS ENTREPRENDRE - LE SITE DES ASSOCIATIONS - Tous droits réservés

 

 

 
 

 

 

 

Le site est en phase de test !

Nous avons rencontrés quelques problèmes techniques,

et nous voulons que le site fonctionne à 100% pour votre plus grand plaisir.

Par conséquent le site final fonctionnel sera mis en ligne à compter
du 1er février 2019.

Nous vous prions de nous en excuser.

Lesitedesassociations.

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies sur votre poste dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.