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MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR

 

Cet exemple est à compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu constituent une aide à la rédaction ;
ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression.
Le texte en violet est à remplacer par votre texte.
 

 

Règlement intérieur de l’association xxxxx

Adopté par l’assemblée générale du jj/mm/aaaa

 

Attention : Il ne s’agit là que d’un exemple. La rédaction du règlement intérieur doit être adaptée à chaque association en fonction de ses activités réelles et surtout de ses statuts, notamment lorsqu’il convient de compléter et expliciter ces statuts.

Article 1 - La cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de X € avant le (indiquer une date).

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. (La cotisation peut être différenciée selon les activités).

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 2 - Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le Président (le bureau/ le conseil d’administration/ l’assemblée générale). A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Article 3 - Exclusions

Conformément à l'article X des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

* Non-présence aux réunions ;

* Matériel détérioré ;

* Comportement dangereux ;

* Propos désobligeants envers les autres membres ;

* Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

* Non-respect des statuts et du règlement intérieur

Celle-ci doit être prononcée par le bureau (le conseil d’administration/ l’assemblée générale) après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre commandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Article 4 - Démission – Décès

Conformément à l'article X des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président (bureau/Conseil d’administration).

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Article 5- Remboursement des frais

Seuls les membres du conseil d'administration et/ou les membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. (L'abandon de ces remboursements peut donner lieu à l'obtention d'une réduction d'impôt) à voir avec la législation le jour de la rédaction du règlement intérieur.

Article 6 - Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

Article 7 - Section locale

Lorsqu’une activité regroupe X participants, le conseil d’administration peut décider de la création d’une section locale. Il établit alors un projet prévoyant cette création et le mode de fonctionnement de la section locale. Ce projet est ensuite ratifié par l’assemblée générale ordinaire/extraordinaire.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article X. des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit dans les quatre premiers mois de l'année sur convocation du président.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire (affichage dans les locaux/journal interne).

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits (autorisés).

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article X. des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de…....... (par exemple : modification des statuts, situation financière difficile, etc.).

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire (affichage dans les locaux/journal interne).

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits (autorisés).

Il conviendra de préciser les règles de quorums et de majorité requises si les statuts ne les précisent pas.

Article 10 - Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau (le conseil d'administration) conformément à l'article X des statuts de l'association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié sur proposition de l'assemblée générale (à la demande d'un certain nombre de membres).

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple sous un délai de X jours suivant la date de la modification.

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association.

Le…., à….

  

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Modèle de règlement intérieur (2) (format .doc)

Autres infos sur : Le règlement intérieur 

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901 

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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